Qu’est-ce que le DPC ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est initié par la loi HPST (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016. Effectif depuis le 1^er janvier 2013, ce dispositif est dédié aux professionnels de santé de France (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV). Le DPC a pour objectif l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et est géré par  l’Agence nationale du DPC.

Le DPC est un dispositif réglementé 

Les actions de DPC doivent être dispensées par des organismes habilités par l’Agence du DPC, où chaque programme doit être déposé sur la plateforme de l’Agence du DPC et validé par l’organisme de formation. Ces derniers doivent suivre les orientations nationales en fonction des métiers et des orientations prioritaires de santé (consulter la liste des orientations ici). Les méthodes et contenus suivent des fiches de cadrage précis

Le (DPC) est le dispositif de formation continue obligatoire pour tous les professionnels de santé. Quel que soit leur mode d’exercice, chaque praticien à l’obligation de répondre à son obligation triennale de DPC. 

Au cours d’une période de 3 ans (2023-2025), il doit effectuer au moins 2 types d’actions différents :

– Formation continue et/ou
– Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et/ou
– Gestion des risques

 Pour vous inscrire avec une prise en charge par le DPC, vous devez avoir un statut libéral ou salarié en centre de santé conventionné.

Vous êtes un praticien et vous avez besoin d’un programme de formation spécifique dans le cadre du DPC.

FORMASSAD est un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement, habilité à dispenser des programmes de DPC pour les professionnels suivants : Aide-soignant – Audioprothésiste – Auxiliaire de puériculture – Diététicien – Épithésiste – Ergothérapeute – Infirmier – Manipulateur d’électroradiologie médicale (ERM) – Masseur/kinésithérapeute – Opticien/lunetier – Orthésiste – Orthopédiste/orthésiste – Orthophoniste – Orthoprothésiste – Orthoptiste – Pédicure/podologue – Podo-orthésiste – Préparateur en pharmacie – Prothésiste – Psychomotricien – Technicien de laboratoire médical.

Pour ce faire, ils doivent désormais se connecter sur leur espace Professionnels de Santé et après saisie de son identifiant et de son mot de passe, accèdent directement à l’espace d’inscription.

Pour une prise en charge par le DPC, vous devez disposer d’un compte DPC, cliquez ici pour créer votre compte DPC, ou cliquez ici pour vous connecter à votre compte DPC.

Nous vous accompagnons pour la validation de vos obligations, et nous nous chargeons de faire valider le programme auprès de l’ANDPC pour votre obligation triennale 2023-2025.

Pour plus d’informations : 
www.formassad.fr
contact@formassad.fr
01.40.06.01.26

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Par rapport aux précédentes orientations, ce document prévoit des orientations selon deux modalités : des orientations au titre de la politique nationale de santé d’une part, et des orientations par profession ou spécialité. Dans cet article nous nous focaliserons sur les orientations qui concernent la majorité des professionnels paramédicaux.

Orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé

• Orientation 1 : Programmes de dépistage organisé des cancers (sein, colorectal, col de l’utérus)
• Orientation 2 : Amélioration de la couverture vaccinale de la population
• Orientation 3 : Contraception et santé sexuelle
• Orientation 4 : Dépistage et diagnostic par tests, recueils et traitements de signaux biologiques utilisés sur le lieu de soins
• Orientation 5 : Risques sanitaires liés à  l’environnement
• Orientation 6 : Coopération entre médecin du travail et médecin traitant
• Orientation 7 :  Coordination des équipes de soins primaires pour contribuer à la structuration des parcours de santé du patient, notamment à l’échelle d’un territoire de santé.
• Orientation 8 : Coordination des soins entre médecin traitant et médecin correspondant.
• Orientation 9 : Repérage précoce des grandes pathologies psychiatriques et des troubles psychiques chez les enfants et adolescents en grande difficulté.
• Orientation 10 : Repérage de l’obésité et prise en charge.
• Orientation 11 :  Repérage de la maltraitance et de la violence (enfants, personnes âgées, personne en situation de handicap, violences faites aux femmes,…) et conduite à tenir.
• Orientation 12 : Repérage précoce et intervention brève (RPIB) des conduites addictives : tabac, alcool et cannabis.
• Orientation 13 : Prise en charge des troubles du spectre de l’autisme (TSA).
• Orientation 14 : Repérage des signes précoces ou atypiques d’une maladie neurodégénérative.
• Orientation 15 : Evaluation multidimensionnelle des patients atteints d’une maladie neurodégénérative.
• Orientation 16 : « Annonce » du diagnostic d’une maladie grave (cancer, maladie neurodégénérative, SIDA…).
• Orientation 17 : Prise en charge de la douleur.
• Orientation 18 : Soins palliatifs et démarche palliative.
• Orientation 19 : Repérage et prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA).
• Orientation 20 : Organisation de la prise en charge d’un patient atteint d’une maladie rare (comment éviter l’errance diagnostique et thérapeutique).
• Orientation 21 : Elaboration et accompagnement d’un projet de santé territorial.
• Orientation 22 : Maîtrise de stage et tutorat.
• Orientation 23 : Formation à la mise en place et à l’utilisation de bases de données médicales (registres, recueils en continu, intégration de data-set dans la pratique).
• Orientation 24 : Juste prescription des antibiotiques, pour une maitrise de l’antibio-résistance.
• Orientation 25 : Juste prescription des médicaments anxiolytiques et hypnotiques.
• Orientation 26 : Juste prescription des médicaments et prévention de la iatrogène médicamenteuse.
• Orientation 27 : Prescription et dispensation des médicaments génériques.
• Orientation 28 : Le circuit du médicament (sécurité de l’administration, prescription et délivrance, dispensation, suivi et réévaluation).
• Orientation 29 : Lutte contre les infections associées aux soins.
• Orientation 30 : Signalement des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).
• Orientation 31 : Amélioration de la pertinence des soins.
• Orientation 32 : Education pour la santé.
• Orientation 33 : La réflexion éthique dans les pratiques professionnelles.
• Orientation 34 : Prise en charge des patients en situations sanitaires exceptionnelles (SSE), repérage, diagnostic et accompagnement des situations de stress posttraumatique.

Orientations définies par profession de santé ou spécialité

Infirmier

• Orientation 1 : soins infirmiers en santé mentale.
• Orientation 2 : prise en charge de la douleur par l’infirmier.
• Orientation 3 : détection précoce de la maltraitance envers les personnes âgées et conduite à tenir.
• Orientation 4 : soins infirmiers du patient diabétique, en particulier instauration d’une insulinothérapie chez un patient diabétique de type II.
• Orientation 5 : soins infirmiers dans la prise en charge des plaies chroniques et complexes.
• Orientation 6 : soins infirmiers du patient en chimiothérapie.
• Orientation 7 : soins infirmiers et surveillance d’un patient sous anticoagulant.
• Orientation 8 : soins infirmiers et surveillance d’un patient insuffisant cardiaque.
• Orientation 9 : soins infirmier et accompagnement d’un patient souffrant de troubles du comportement liés à une démence neuro-dégénérative.

Infirmier de bloc opératoire

• Orientation 1 : installation chirurgicale du patient au bloc opératoire.
• Orientation 2 : mise en place et fixation des drains sus-aponévrotiques.
• Orientation 3 : fermeture sous-cutanée et cutanée.
• Orientation 4 : aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’une intervention chirurgicale.
• Orientation 5 : aide aux sutures des organes et des vaisseaux au cours d’une intervention chirurgicale sous la direction de l’opérateur.
• Orientation 6 : aide à la réduction d’une fracture et au maintien de la réduction au bloc opératoire.
• Orientation 7 : aide à la pose d’un dispositif médical implantable (DMI) au cours d’une intervention chirurgicale.
• Orientation 8 : injection d’un produit à visée thérapeutique ou diagnostique dans un viscère, une cavité, une artère au cours d’une intervention chirurgicale en présence du chirurgien.
• Orientation 9 : adaptation des pratiques de l’infirmier de bloc opératoire aux nouveaux modes de prise en charge (chirurgie ambulatoire, robotique, télémédecine).

Infirmier anesthésiste

• Orientation 1 : formation aux techniques d’assistance cardio-circulatoire.
• Orientation 2 : prise en charge de la douleur par l’infirmier anesthésiste.

Infirmier puériculteur

• Orientation 1 : prise en charge de l’enfant en situation de handicap.
• Orientation 2 : soins palliatifs de l’enfant et de l’adolescent.
• Orientation 3 : soutien à la parentalité chez les populations en situation de vulnérabilité.
• Orientation 4 : santé et environnement de l’enfant et de sa famille.
• Orientation 5 : prise en charge de la douleur de l’enfant.
• Orientation 6 : l’enfant en danger (repérage, dépistage de la maltraitance, parcours de soins).
• Orientation 7 : prévention et dépistage chez l’enfant des troubles du développement.
• Orientation 8 : gestion des modes d’accueil du jeune enfant (accueil individuel et collectif).

Aide soignant

• Orientation 1 : alimentation en établissement (régime divers, besoins, complément, repas, plaisir…).
• Orientation 2 : maladie d’Alzheimer et troubles apparentés : la prise en soins par l’aide soignante (communication non verbale).
• Orientation 3 : l’aide soignante face à l’agressivité du patient.
• Orientation 4 : l’aide soignante et l’infirmière : travailler en collaboration.
• Orientation 5 : l’aide-soignant face à la douleur.
• Orientation 6 : les soins palliatifs : rôle de l’aide soignant.

Auxiliaire de puériculture

• Orientation 1 : toucher relaxant ou apaisant, portage et soins de puériculture.
• Orientation 2 : soins palliatifs chez l’enfant.
• Orientation 3 : allaitement maternel.
• Orientation 4 : alimentation de l’enfant.
• Orientation 5 : l’enfant porteur de handicap.
• Orientation 6 : la douleur chez l’enfant.
• Orientation 7 : l’imaginaire des enfants.

Masseur kinésithérapeute

• Orientation 1 : prévention des chutes de la personne âgée.
• Orientation 2 : bilan d’entrée en établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD).
• Orientation 4 : cancérologie et masso-kinésithérapie.
• Orientation 5 : prise en charge des pathologies de l’appareil locomoteur.
• Orientation 6 : les techniques d’amélioration des dysfonctionnements de la sphère pelvienne en masso-kinésithérapie.
• Orientation 7 : réadaptation à l’effort de l’insuffisant respiratoire.
• Orientation 8 : réadaptation à l’effort de l’insuffisant cardiaque.
• Orientation 9 : prise en charge masso-kinésithérapique de l’enfant en ambulatoire.
• Orientation 10 : prise en charge de la douleur en masso-kinésithérapie.
• Orientation 11 : prise en charge des maladies neurologiques (AVC, Alzheimer.) et neuro musculaires.
• Orientation 12 : prise en charge des troubles circulatoires superficiels et profonds.

Psychomotricien

• Orientation 1 : intervention du psychomotricien dans la prise en charge de la douleur.
• Orientation 2 : intervention du psychomotricien auprès des patients présentant un trouble d’origine neurologique.
• Orientation 3 :intervention du psychomotricien auprès des patients présentant une souffrance psychique.
• Orientation 4 : intervention du psychomotricien auprès des patients présentant un handicap dans les domaines sensoriels, moteurs et mentaux.
• Orientation 5 : intervention du psychomotricien dans le soutien à la parentalité.
• Orientation 6 : intervention du psychomotricien dans les soins palliatifs.
• Orientation 7 :  prise en compte par le psychomotricien des aspects liés à l’environnement familial, social et professionnel.

Ergothérapeute

• Orientation 1 : les aides techniques de l’ergothérapeute (choix, acquisition, utilisation).
• Orientation 2 : intervention auprès des patients souffrant d’une maladie neuro-dégénérative et de leur entourage.
• Orientation 3 : intervention de l’ergothérapeute auprès de personnes en souffrance psychique ou psychologique.
• Orientation 4 : intervention auprès des personnes en situation de handicap et de leur entourage.
• Orientation 5 : prévention de la perte d’autonomie et éducation thérapeutique pour les personnes à risque de limitation d’activité.

Diététicien

• Orientation 1 : l’alimentation et les déterminants de santé (enfants, personnes âgées, adultes, femmes enceintes, sportifs, …).
• Orientation 2 : la digestibilité des nutriments quel que soit le mode alimentaire (oral, entéral, parentéral).
• Orientation 3 : impact de l’environnement sur l’alimentation et la nutrition.
• Orientation 4 : le soin nutritionnel dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire.
• Orientation 5 : pratiques innovantes en diététique thérapeutique.

Pour prendre connaissance de l’intégralité des orientations DPC pour les autres professionnels de santé, nous vous invitons à consulter l’arrêté officiel complet.

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Les axes prioritaires nationaux selon la Direction Générale de l’Offre de Soins

Comme chaque année, au sein du ministère chargé de la santé, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) fixe les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Pour 2016, la circulaire insiste sur l’importance de la thématique du « virage ambulatoire » et des actions de formation sur « l’accompagnement en soins palliatifs et fin de vie » (notamment en raison du projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie).

17 axes prioritaires de formation pour 2016 selon la DGOS

Axes prioritaires en matière de formation professionnelle tout au long de la vie pour l’année 2016

1. Gestion du handicap et de l’inaptitude des agents de la fonction publique hospitalière
2. Systèmes d’information hospitaliers (SIH) et pratiques professionnelles: les fondamentaux à connaître
3. Mise en œuvre d’un département d’Information médicale partagé de territoire
4. Diminution de l’iatrogénie médicamenteuse aux points de transition : développement de la conciliation médicamenteuse
5. Amélioration de l’usage des antibiotiques : contrôle de la consommation et des résistances pour lutter contre l’antibiorésistance
6. Formation des personnels soignants aux situations sanitaires exceptionnelles : pour améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge
7. Gestion de la qualité et de la sécurité du médicament en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
8. Renforcement de l’offre et de la pratique du sevrage tabagique à l’hôpital
9. Dons d’organe et greffe : former les acteurs de terrain dans un cadre législatif en évolution
10. Parcours de soins des enfants atteints de maladies chroniques
11. Prise en charge en cancérologie : annonce du diagnostic et relation soignant-soigné

Actions de formation nationales 2016

12. Optimisation logistique et circuit d’approvisionnement intégrés à l’organisation des soins
13. Prise en charge et accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité sociale
14. Amélioration du parcours de soins des personnes handicapées en situation complexe entre équipes sanitaires et médico-sociales
15. Amélioration de la pertinence des soins en équipe

Actions de formation nationales inscrites dans des instructions antérieures réactualisées et reconduites

16. Contribuer au virage ambulatoire par la mise en œuvre d’un projet de chirurgie ambulatoire
17. Accompagnement en soins palliatifs et fin de vie : aide aux professionnels dans un contexte législatif en évolution

Cet arrêté de la DGOS, fait également le point sur les évolutions en cours concernant le DPC.

Le Développement Professionnel Continu en 2016

Le dispositif du développement professionnel continu (DPC) est actuellement en cours de réforme et de nouvelles dispositions devraient prendre effet au plus tard au début de l’année 2016, simultanément au déploiement des plans de formation.

A la suite de la concertation qui s’est tenue avec les professionnels de santé entre novembre 2014 et février 2015, et de l’article 28 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé, le dispositif du DPC sera réformé. L’article 28 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé introduit des évolutions pour l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) – changement de nom et nouvelles missions complémentaires– et pour le DPC –nouvelles modalités et orientations– à partir de 2016.

L’objectif principal restera l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. La DGOS précise que « les évolutions en cours du DPC ne modifient en rien les nouvelles approches de la formation continue que le DPC a favorisées depuis 2013… »

Pour l’année 2016, les programmes de DPC sont donc gelés, dans l’attente de la publication de la loi et des textes règlementaires d’application. Plusieurs modifications importantes sont à prévoir :

• Nouvelles orientation – D’ici octobre 2015, un nouvel arrêté fixant les orientations nationales pluriannuelles de DPC sera publié. L’arrêté ministériel fixant les orientations nationales de DPC définira désormais des priorités pluriannuelles en fonction des métiers et des orientations prioritaires de santé de façon beaucoup plus précise que l’arrêté du 26 février 2013 en vigueur.
• Modification de la périodicité de l’obligation de DPC – A partir de 2016, les professionnels de santé auront l’obligation de suivre un programme de DPC tous les 3 ans, et non plus chaque année. Cette mesure a été adoptée en première lecture par les députés, dans le cadre d’un amendement gouvernemental à l’article 28 du projet de loi santé.
• Renforcement des actions de formation pluri professionnelles – Les évolutions du DPC devraient renforcer les actions de formation associant personnels non médicaux et médecins, comme le précise l’arrêté de la DGOS.
• Changement de nom et des missions de l’actuel organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) – Un futur décret en Conseil d’Etat détaillera l’organisation de la gouvernance du DPC, le processus d’évaluation des organismes et des programmes, ainsi que le dispositif de sanction en cas de manquements, résume l’exposé des motifs.

Une large communication relative à l’évolution du DPC sera engagée à la suite de la publication de la loi et des textes règlementaires d’application afin d’accompagner les établissements dans l’appropriation du nouveau dispositif et de ses conséquences.

Extraits de l’article 28 du projet de loi déposé le 15 avril 2015

« Art. L. 4021-1. – Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu.

« Art. L. 4021-2. – Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et de la défense pour les professionnels du service de santé des armées, définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu.

Conclusion

Dans ce contexte, les établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux, devront déployer leurs plans de formation pour 2016. Ils devront composer en prenant en compte les problématiques auxquelles ils sont confrontés (obligations dans le cadre de la certification, manque de personnel, montée de l’absentéisme…).

Si la formation continue est essentielle pour accompagner le développement des compétences des professionnels, elle est aussi un moment de respiration nécessaire dans la pratique quotidienne permettant de se recentrer sur l’essentiel, de se remobiliser.

L’objectif plus général de la formation continue est ainsi d’améliorer la prise en charge des patients et des usagers, tout en apprenant à se protéger et à prendre soin de soi en tant que professionnel. La poursuite de la formation continue est d’autant plus importante dans ces périodes de changement.

Sources

• Site de l’OGDPC
• Circulaire fixant les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2016 dans le cadre du plan de développement des compétences pour les établissements relevant de la fonction publique hospitalière: INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015
• Site du ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé : les étapes de la discussion
• Projet de loi déposé le 15 avril 2015
• Site de la Haute Autorité de Santé

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Qu’est ce que le Développement Professionnel Continu – DPC ?

Créé en 2009 par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires – HPST » et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, le DPC remplace les précédents dispositifs de formation conventionnels (et leurs systèmes de points) et implique l’obligation pour tous les professionnels de santé de suivre un programme de formation DPC par an.

Le DPC est actuellement en cours de réforme.

Le Développement Professionnel Continu a été conçu pour améliorer la formation et les pratiques des professionnels de santé dans un cadre juridique bien défini. Pour plus d’informations sur les décisions légales, décrets et lois concernant le DPC, consultez l’article du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes du 29 avril 2012 : « Le développement professionnel continu (DPC) : une démarche innovante au service des patients ».

Le DPC accompagne les professionnels de santé dans une démarche active de formation professionnelle continue. Cette démarche intègre une approche double pour la formation des professionnels de santé :

• l’acquisition et l’approfondissement de connaissances et compétences
• l’analyse par les professionnels de santé de leurs pratiques professionnelles. 

Afin de remplir leur obligation de Développement Professionnel Continu, les professionnels de santé doivent participer à un programme de DPC par an mis en œuvre par un organisme de DPC. Ce programme peut être soit annuel, d’une durée maximum d’un an et dont toutes les étapes se déroulent sur une unique année civile (du 1er janvier au 31 décembre), soit pluriannuel, se déroulant sur au moins 2 années civiles.

Diplôme Universitaire (DU) et DPC

Un diplôme universitaire (DU) peut être pris en compte comme programme de DPC uniquement si l’Université concernée est organisme de DPC habilité par l’OGDPC et si le programme a été déposé sur le site de l’OGDPC.

Historique du Développement Professionnel Continu

Pour bien comprendre le concept de DPC, il faut remonter aux prémices de la formation médicale continue (entre autres) et de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Au vu de l’obsolescence très rapide des connaissances scientifiques, la formation médicale continue s’est peu à peu imposée comme un pilier indispensable pour garantir la qualité d’exercice des praticiens et au delà la qualité et la sécurité des soins. Il s’agit avant les années 1990, d’une obligation déontologique.

En 1990, la convention médicale institue une Formation Médicale Continue (FMC) conventionnelle des médecins libéraux validés, financée et indemnisée.
Le praticien est libre quant à l’organisation de sa FMC et les financements sont divers (hôpital, université, association, laboratoires pharmaceutiques…).

Ce n’est qu’en 1996 que la formation médicale continue passe d’obligation déontologique à obligation légale pour tous les médecins, avec l’ordonnance Jupé. Le praticien est libre quant à l’organisation de sa FMC (mise en œuvre par divers organismes) et les financements sont divers (hôpital, université, association, laboratoires pharmaceutiques…).

La loi du 13 août 2004, confirme l’obligation de FMC et institut une obligation d’EPP pour les médecins distincte du perfectionnement des connaissances. L’EPP est mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle consiste à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 prévoit la substitution de la FMC et de l’EPP par le développement professionnel continu. En parallèle, la loi étend le DPC à l’ensemble des professions de santé (cf encadré professions de santé concernées par le DPC).

Objectifs du Développement Professionnel Continu

Le Développement Professionnel Continu a un double objectif :

• l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
• la maîtrise des dépenses de santé

Grâce au DPC, les professionnels de santé peuvent être acteur de leur formation tout au long de leur carrière. Le DPC a été conçu pour promouvoir l’amélioration et le partage des pratiques et des connaissances entre les professionnels, quels que soient leurs modes d’exercice (libéral, hospitalier ou autre salarié).

Le DPC est aussi un moyen d’appui aux plans de santé publics nationaux et régionaux, il favorise le renforcement et l’adaptation de l’offre de formation en fonction des besoins des différents professionnels de santé et de leurs différents modes d’exercice.

Finalement le DPC permet de simplifier la mise en œuvre de la formation professionnelle continue pour les professionnels de santé grâce à un unique organisme gestionnaire, l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC.

L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC

Groupement d’intérêt public (GIP) constitué paritairement de l’Etat (Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes) et de l’Assurance Maladie (UNCAM), l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC – est l’organisme en charge du Développement Professionnel Continu pour tous les professionnels de santé de France.

Crée depuis le 1er juillet 2012, il émane de l’article n°59 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire (HPST).

La mission principale de l’OGDPC est de piloter le dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé et de gérer le financement du DPC de 500 000 professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionnée en France (le financement pour les autres salariés s’effectuant par le biais du plan de formation).

L’OGDPC assure également l’évaluation et le contrôle des organismes de formation de DPC ainsi que la coordination et la promotion du DPC auprès des professionnels de santé. Bien que l’OGDPC recense tous les programmes de DPC habilités, il ne dispense lui-même aucune formation mais s’assure que les organismes de DPC et leurs programmes de DPC soient conformes aux directives de la Haute Autorité de Santé.

En 2016, l’OGDPC deviendra l’Agence Nationale du DPC. Aujourd’hui, les textes règlementaires d’application (décret, arrêtés, etc.) doivent encore être publiés afin que l’OGDPC devienne l’Agence Nationale du DPC et puisse ainsi mettre en place progressivement les modalités nécessaires prévues par l’article 114 de la loi de Modernisation de notre Système de Santé.

En 2014, 2700 organismes de DPC ont été enregistrés, et 23 800 programmes de DPC ont été déposés.

Le DPC au service des professionnels de santé

L’ensemble des professionnels de santé (défini par le Chapitre IV du Code de Santé Publique) majoritairement en activité sont concernés par le Développement Professionnel Continu, quels que soient leur modes d’exercice : libéral, hospitalier ou autre salarié.

Les professionnels de santé concernés par le DPC

• médecin
• chirurgien-dentiste
• sage-femme
• pharmacien
• infirmier
• masseur-kinésithérapeute
• orthophoniste
• orthoptiste
• pédicure-podologue
• ergothérapeute
• psychomotricien
• manipulateur d’électroradiologie médicale
• préparateur en pharmacie
• audioprothésiste
• opticien-lunetier
• prothésiste
• orthésiste
• diététicien
• technicien de laboratoire médical
• aide-soignant
• auxiliaire de puériculture

Chaque professionnel de santé est obligé par la loi de suivre un programme de DPC par an. Pour ce faire, ils disposent de l’ensemble des programmes de DPC ainsi que de la liste des organismes de DPC habilités à les dispenser directement sur les sites de l’OGDPC et MonDPC.fr.

Le contrôle de l’obligation de DPC de chaque professionnel est sous la responsabilité des instances suivantes :

• Ordres professionnels pour les chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sages-femmes, quels que soient leur mode d’exercice
• Ordres professionnels pour les infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes libéraux
• Agences Régionales de Santé (ARS) pour les autres professionnels de santé libéraux
• L’employeur pour les professionnels paramédicaux salariés ou hospitaliers

Les instances de contrôle proposeront aux professionnels de santé qui ne remplissent pas leur obligation annuelle un programme de DPC personnalisé. Tout professionnel qui ne suivra pas un tel programme pourra s’exposer à un cas d’insuffisance professionnelle.

L’indemnisation du DPC

Les modalités de de prise en charge des formations DPC varient en fonction du mode d’exercice (libéral, hospitalier, salarié), de la catégorie professionnelle et du type de programme de DPC.

Pour les libéraux ou professionnels exerçant en centre de santé conventionné

Ces professionnels peuvent bénéficier d’une prise en charge directe par l’OGDPC de leur programme de DPC. Cette prise en charge comprend le paiement de l’organisme de DPC qui a mis en place le programme ainsi que l’indemnisation des professionnels de santé pour leur participation à l’intégralité des étapes de leurs programmes de DPC. Vous pouvez consulter sur le site de l’OGDPC les montants des forfaits de DPC pour chacune des professions de santé prises en charge.

Note : un centre de santé conventionné est signataire de l’avenant n°4 de l’accord national organisant les rapports entre gestionnaires des centres de santé et l’assurance maladie.

Afin d‘obtenir leurs forfaits de formation DPC, les professionnels de santé qui exercent au moins à 50% en tant que libéraux ou dans un centre de santé conventionné doivent suivre un programme de DPC habilité par an.

Ces professionnels doivent préalablement s’inscrire sur le site MonDPC.fr. Après avoir suivi un programme de DPC et obtenu l’attestation remise par l’organisme de DPC en charge du programme, ils pourront faire une demande de prise en charge financière auprès de L’OGDPC pour laquelle l’attestation servira de justificatif.

Les formations DPC peuvent être indemnisées au-delà d’un programme par an dans la limite des forfaits définis par l’OGDPC. Les forfaits de DPC étant définis pour un période d’un an, ils ne peuvent en aucun cas être reportés à l’année suivante.

Pour les autres professionnels de santé

Les autres professionnels de santé, hospitaliers, salariés ou autres libéraux non-éligibles aux prises en charges financières de leur formation DPC par l’OGDPC doivent s’enquérir auprès de leur employeur, puis s’inscrire à un programme de DPC habilité sur le site de l’OGDPC ou directement auprès d’un organisme de DPC habilité. Ils peuvent effectuer une demande de prise en charge auprès de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OCPA) auquel ces professionnels ou leurs employeurs cotisent.

Le programme de Développement Professionnel Continu

Un programme de Développement Professionnel Continu qui répond à deux objectifs :

• l’acquisition et le perfectionnement des connaissances ou compétences
• l’évaluation et l’analyse des pratiques professionnelles

Tout programme de DPC s’intègre dans un cadre d’obligations légales. Chaque formation DPC doit ainsi :

• être dispensée par un organisme de DPC habilité par l’OGDPC
• s’intégrer dans les orientations nationales ou régionales pour la formation des professionnels de santé (établies par le Ministère en charge de la Santé ou par les Agences Régionales de Santé)
• comporter au moins l’une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé

Il existe plusieurs types de programmes de Développement Professionnel Continu. Ils peuvent être :

• présentiels : les participants doivent être physiquement présents lors de toutes les étapes du programme de DPC
• non-présentiels : le programme de DPC est composé uniquement d’étapes n’impliquant par la présence physique des participants (e-learning, lectures…)
• mixtes : le programme de DPC est composé d’étapes présentielles et non-présentielles.

Selon la proportion des deux types d’étapes, le programme est majoritaire présentiel ou majoritaire non-présentiel.

Qu’elles soient présentielles ou non-présentielles les différentes activités de formations, les « étapes » d’un programme de DPC, doivent être clairement définies dans le temps avec des dates communiquées à l’avance aux participants. Chaque programme de DPC doit ainsi être composé d’au moins deux étapes, par exemple : un séminaire de formation ou une réunion de discussion et une partie de e-learning, le remplissage d’un questionnaire ou une lecture.

Un programme de DPC peut avoir lieu en plusieurs « sessions » : différentes périodes de temps et/ou différents lieux où un programme identique sera organisé.

L’inscription à un programme de Développement Professionnel Continu

Pour les professionnels de santé libéraux et salariés de centre de santé conventionné

Les inscriptions aux programmes de DPC sont centralisées sur le site MonDPC.fr. Les professionnels doivent au préalable avoir crée un compte sur le site MonDPC.fr. En se rendant sur le site MonDPC.fr, ils pourront ensuite à travers un moteur de recherche, trouver le programme DPC auquel ils souhaitent participer, et effectuer directement une demande d’inscription, qui devra être validée par l’organisme de DPC.

Pour les autres professionnels salariés

Les autres professionnels salariés peuvent s’inscrire à un programme DPC soit sur le site MonDPC.fr soit directement auprès d’un organisme de DPC habilité par l’OGDPC. Ils peuvent entreprendre la démarche personnellement ou par le biais de leur employeur.

L’organisme de Développement Professionnel Continu

Un « Organisme de DPC » est un organisme (entreprise, association, université, établissement de santé…) habilité par l’OGDPC pour la mise en œuvre de programmes de DPC pour les professionnels de santé.

L’organisme de DPC est enregistré suite à la validation d’un dossier d’évaluation en ligne où l’organisme de formation détaille les catégories professionnelles pour lesquelles il souhaite être habilité. L’organisme doit notamment apporter des preuves que les formations proposées à destination des professionnels de santé suivent les méthodes de formation reconnues par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Suite à son évaluation favorable par les Commissions Scientifiques de l’OGDPC responsables de chaque catégorie professionnelle pour laquelle l’organisme de formation a réalisé une demande, l’organisme de DPC peut utiliser le label officiel de l’OGDPC pour sa communication auprès des professionnels de santé pour lesquels il est habilité.

Si l’organisme est évalué défavorablement, il devra cesser immédiatement ses activités de formation DPC dès réception de l’avis de l’OGDPC.

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Le DPC enfin limpide?

Sites à consulter sur le DPC :

• Site officiel de l’OGDPC : le site officiel de l’organisme gestionnaire du DPC
• Présentation du DPC sur le site de l’HAS
• Guide du DPC réalisé par l’ANFH : un guide très clair et très complet sur le DPC

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En matière de DPC, l’arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales pour 2013 et reconduit en 2014 pourra également orienter l’action.

1. Professionnaliser les jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle
2. Faire du bilan social, un outil de dialogue social et de stratégie en ressources humaines
3. Etablir un plan de prévention de la pénibilité
4. Renforcer le développement d’une culture d’évaluation et de prévention des risques professionnels
5. Qualité de vie au travail : responsabilité sociale et exigence de management durable
6. Professionnalisation des jurys de concours : sécurité juridique, égalité des chances
7. Qualité du dialogue social dans les établissements de la fonction publique hospitalière
8. Animer le travail d’équipe : qualité du travail, qualité de vie au travail (retrouvez nos formations ici)
9. Mieux gérer les situations de violence au sein des établissements de santé et des structures sociales et médico-sociales (retrouvez nos formations ici)
10. Principes et fondements de la laïcité
11. Egalité Femme-Homme : lutter contre les stéréotypes et le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique hospitalière
12. Mieux former les tuteurs des stagiaires paramédicaux (retrouvez nos formations ici)
13. Médiation en établissement : acteurs de prévention et de résolution des conflits
14. Contribuer au plan « métiers de l’autonomie » dans les établissements de la FPH : exercer en qualité d’infirmière coordonnatrice en EHPAD
15. Améliorer l’accès au dossier médical
16. Fiabiliser l’identification du patient à toutes les étapes du parcours de soins (retrouvez nos formations ici)
17. Prévention du risque infectieux en établissements de soins, médico-sociaux et en structures de soins à domicile (retrouvez nos formations ici)
18. Contribution au plan « métiers de l’autonomie » : accompagnement de l’avancée en âge des personnes handicapées en établissement médico-social et social (retrouvez nos formations ici)
19. Démarche palliative et accompagnement des personnes en fin de vie en dehors des services spécialisés (retrouvez nos formations ici)
20. Déploiement d’une culture et d’une dynamique de bientraitance (retrouvez nos formations ici)
21. Evaluation et prise en charge de la douleur (retrouvez nos formations ici)
22. Pertinence des soins
23. Gestion des risques associés aux soins en équipe
24. Parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
25. Déclaration des événements indésirables graves, des vigilances et signalements des infections nosocomiales
26. Prise en charge de l’autisme (retrouvez nos formations ici)
27. Repérage précoce et intervention brève (RPIB) concernant les conduites addictives particulièrement chez les jeunes
28. Interfaces « ville-hôpital » : la sortie du patient hospitalisé
29. Diagnostic précoce des personnes à risque suicidaire élevé et prise en charge des personnes ayant réalisé une tentative de suicide (retrouvez nos formations ici)
30. Contribution au plan de lutte contre les violences faites aux femmes: savoir identifier les situations de violence conjugale et familiale lors de la prise en charge de patients dans les établissements de la FPH (retrouvez nos formations ici)
31. Recommandations de pratiques cliniques : prise en charge somatique des patients adultes ayant une pathologie psychiatrique sévère
32. Contribution à la mise en œuvre du plan cancer 2014-2019 : améliorer la qualité et la sécurité des soins des patients sous chimiothérapies orales par l’information et l’accompagnement des patients

Lire la circulaire N° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

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Selon l’article 59 de cette loi, le DPC a pour objectifs « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».

Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif de DPC, Formassad est organisme de DPC habilité à dispenser des programmes de DPC jusqu’à évaluation.

N’hésitez pas à nous contacter pour que l’on vous accompagne dans vos projets de DPC.

Liens utiles:

Ministère des affaires sociales et de la santé

HAS

OGDPC

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