Droit des patients et information en cas de dommages liés aux soins
Droit éthique et protection socialeLes institutionsdroit-ethique-et-protection-socialeles-institutions
Public concerné
Infirmier, médecin, cadre de santé, cadre administratif, direction d’établissement
Durée
2 jour(s)
Tarifs
Entre 1 300 et 1 500 euros par journée d'intervention
Introduction
Parallèlement au perfectionnement des spécialisations et des techniques médicales, le droit français a accordé au patient un rôle central dans son parcours de soin. Le patient est aujourd’hui titulaire de nombreux droits durant son séjour en établissement, quasiment érigé en un consommateur doté d’un certain pouvoir de décision et d’un droit à l’information permanent.
La même logique prévaut en cas de dommages liés aux soins. Il s’agit, aux yeux du législateur, de faciliter au maximum son indemnisation fondée sur le système assurantiel du transfert de risque et la solidarité nationale et d’assurer une information transparente au nom du principe fondamental de dignité humaine.
Depuis la loi du 4 mars 2002, on constate les demandes d’indemnisations ainsi que le montant de ces dernières ont fortement augmenté. Les indemnisations sont financées soit par la collectivité, soit par les établissements, soit par les assurances. Les professionnels de santé, quant à eux, peuvent dans certains cas être mis à contribution sur le plan indemnitaire, et sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale et disciplinaire.
La loi a également évolué pour permettre que le patient soit accompagné en cas d’aléas thérapeutiques ou d’accidents médicaux.
Il est donc essentiel que dans la pratique, l’établissement puisse avoir les outils pour faire face aux dommages associés aux soins pour permettre une meilleure prise en charge du patient mais aussi pour limiter les risques judiciaire et financier.
- Connaitre les différentes responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics en cas d’accidents médicaux ou d’aléas thérapeutiques
- Connaitre les risques financiers et pénaux qu’encourt un établissement de santé ou un professionnel de santé en cas de faute ou d’erreur ayant entraîné un dommage sur le patient
- Mieux appréhender les droits des patients, et plus particulièrement le droit à l’information
- Mieux appréhender l’obligation d’information dans le cadre du dommage associé aux soins
- Débattre de sa pratique quotidienne et des différentes obligations professionnelles et déontologiques
Nos intervenants sont des spécialistes du domaine visé et sont sélectionnés selon un processus de qualification très rigoureux permettant d’évaluer notamment : leur expertise technique, leur expérience professionnelle, leurs compétences pédagogiques et leur capacité d’animation.
- La formation se passera en face à face pédagogique avec la projection d’un diaporama et de supports audiovisuels
- Un temps d’échange et de débat sera mis en place lors de l’étude de chaque grands thèmes : responsabilité, droit des patients, jurisprudence.
- Chaque participant reçoit un livret pédagogique qui contient un résumé du contenu méthodologique et théorique et des références bibliographiques
- La démarche prend en compte les situations professionnelles réelles et l’organisation du travail afin de mettre en perspective les évolutions à proposer et à impulser
Nous intervenons en INTRA pour des groupes de professionnels de 1 à 12 personnes ou en INTER dans nos locaux en île de France.
Nos formateurs se déplacent au sein de votre établissement ou dans un lieu de votre choix, sur toute la France, nous pouvons également vous mettre à disposition nos locaux en île de France, sous conditions (nous le préciser lors de votre demande).
Après signature du devis, nous vous proposons des dates de formation en respectant vos contraintes d’organisation dans la mesure du possible.
Nos formations sont dispensées en journée entière, d’autres modalités d’organisation peuvent être étudiées ensemble sous conditions (nous le préciser lors de votre demande).
Avant la formation :
- Un recueil des attentes vous est envoyé, à transmettre aux participants et à nous retourner
- Le formateur ou la formatrice associé au projet de formation prendra contact avec vous avant son intervention pour cadrer le contenu attendu
En début de formation :
- Un tour de table est effectué pour relever les attentes et besoins des participants
Pendant la formation :
- Tout au long de la formation, le formateur ou la formatrice veille à ce que chacun des participants assimile les apports de la formation, notamment par les nombreuses mises en situation et exercices.
A la fin de la formation :
- A l’issue de chacune des sessions de formation, les participants sont invités à compléter un questionnaire d’évaluation à chaud en ligne permettant d’évaluer :
- L’organisation
- La pédagogie
- Le contenu
- Le degré d’atteinte de chacun des objectifs
- Les apports
- La satisfaction.
- Un bilan oral est effectué à la fin de chaque session. Le responsable de formation est invité à y participer.
- Les supports de la formation sont remis soit par mail, soit par clé USB, soit en format papier en fonction des besoins.
Après la formation :
- Un bilan complet de la formation vous est transmis contenant : l’analyse des questionnaires d’évaluation à chaud complété par les participants.
- Le formateur ou la formatrice complète un bilan, il est disponible sur demande.
- Un plan d’actions d’améliorations individuelles et collectives relatives à la formation, accompagné d’indicateurs de suivi vous est proposé.
- Des outils et des conseils pour améliorer le transfert des acquis de la formation vous sont transmis.
- Quelques mois après la formation, un questionnaire à froid, est à compléter en ligne par les participants afin de mesurer l’efficacité de la formation.
Aucun
Veuillez contacter notre référent Handicap Hacène au 01 40 06 01 26 afin d’organiser la formation dans les meilleures conditions possibles et permettre aux intervenants d’adapter leurs modalités pédagogiques lorsque cela est envisageable.
Nous nous appuyons sur tout un réseau spécialisé dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap afin de trouver et proposer la meilleure solution pédagogique adaptée si nous ne pouvons pas assurer la formation.
Notre réseau est consultable en cliquant sur le lien suivant : Handicap
Public concerné
Infirmier, médecin, cadre de santé, cadre administratif, direction d’établissement
Durée
2 jour(s)
Tarifs
Entre 1 300 et 1 500 euros par journée d'intervention
Ils nous font confiance
Qualité et certification
