Droit éthique et protection socialeLes institutionsdroit-ethique-et-protection-socialeles-institutions
Note de nos clients

La responsabilité juridique en établissement médico-social

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Note de nos clients

Public concerné

Tout professionnel du secteur médico-social

Durée

2 jour(s)

Tarifs

Entre 1 300 et 1 500 euros par journée d'intervention

Supprimer de mes choix

Introduction

« La notion de référent est souvent utilisée pour nommer, voire formaliser le cadre qui règle les relations individuelles suivies entre éducateurs et résidents ou soignants et soignés dans la vie quotidienne des foyers et institutions médico-sociales. Elle se fonde sur cette idée couramment admise qu’une action éducative et/ou thérapeutique ne peut avoir de réalité effective qu’à la condition de reconnaître l’existence et la valeur des relations individuelles au sein de l’institution.

On ne peut parler de la fonction de référent sans interroger du même coup le cadre institutionnel dans lequel elle s’exerce. Le référent dont le rôle consiste à prendre en charge individuellement un résident se trouve être placé de par sa fonction au cœur de la dialectique entre le sujet, l’institution et sa famille et constitue un des axes, une sorte d’opérateur autour de quoi la dynamique des échanges s’ordonne. » Extrait de « La notion de référent : quelle position éthique ? de R.Avet, Lien Social n°77, mai 1990.

Avec les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, les rapports entre les professionnels et les usagers se sont « juridicisés ». L’action sociale est ainsi saisie par le droit. On assiste ainsi à un phénomène de développement de la responsabilité, dû notamment à deux facteurs :
• Les victimes : l’insécurité et le désir d’indemnisation sont des facteurs clés du développement de la responsabilité. Le fait d’être indemnisé est considéré comme le premier droit d’un usager d’un service qui aurait subi un dommage.
• Les professionnels : l’augmentation des questions de responsabilité est liée au progrès, à la technicité, à la professionnalisation. Plus une activité se professionnalise, plus une prestation se normalise et le dommage doit nécessairement et logiquement résulter d’une faute.


  • Réactualiser les connaissances relatives aux droits des usagers
  • Définir les notions de responsabilité en établissement
  • Analyser les risques éducatifs et les conséquences en termes de responsabilité
  • Prévenir les mises en jeu de responsabilité


Nos intervenants sont des spécialistes du domaine visé et sont sélectionnés selon un processus de qualification très rigoureux permettant d’évaluer notamment : leur expertise technique, leur expérience professionnelle, leurs compétences pédagogiques et leur capacité d’animation.


  • Apports théoriques/diaporama
  • Cas concrets
  • Débats/ discussions
  • Utilisation de support audiovisuel


Nous intervenons en INTRA pour des groupes de professionnels de 1 à 12 personnes ou en INTER dans nos locaux en île de France.

Nos formateurs se déplacent au sein de votre établissement ou dans un lieu de votre choix, sur toute la France, nous pouvons également vous mettre à disposition nos locaux en île de France, sous conditions (nous le préciser lors de votre demande).

Après signature du devis, nous vous proposons des dates de formation en respectant vos contraintes d’organisation dans la mesure du possible.

Nos formations sont dispensées en journée entière, d’autres modalités d’organisation peuvent être étudiées ensemble sous conditions (nous le préciser lors de votre demande).


Avant la formation :

  • Un recueil des attentes vous est envoyé, à transmettre aux participants et à nous retourner
  • Le formateur ou la formatrice associé au projet de formation prendra contact avec vous avant son intervention pour cadrer le contenu attendu

En début de formation :

  • Un tour de table est effectué pour relever les attentes et besoins des participants

Pendant la formation :

  • Tout au long de la formation, le formateur ou la formatrice veille à ce que chacun des participants assimile les apports de la formation, notamment par les nombreuses mises en situation et exercices.

A la fin de la formation :

  • A l’issue de chacune des sessions de formation, les participants sont invités à compléter un questionnaire d’évaluation à chaud en ligne permettant d’évaluer :
    • L’organisation
    • La pédagogie
    • Le contenu
    • Le degré d’atteinte de chacun des objectifs
    • Les apports
    • La satisfaction.
  • Un bilan oral est effectué à la fin de chaque session. Le responsable de formation est invité à y participer.
  • Les supports de la formation sont remis soit par mail, soit par clé USB, soit en format papier en fonction des besoins.

Après la formation :

  • Un bilan complet de la formation vous est transmis contenant : l’analyse des questionnaires d’évaluation à chaud complété par les participants.
  • Le formateur ou la formatrice complète un bilan, il est disponible sur demande.
  • Un plan d’actions d’améliorations individuelles et collectives relatives à la formation, accompagné d’indicateurs de suivi vous est proposé.
  • Des outils et des conseils pour améliorer le transfert des acquis de la formation vous sont transmis.
  • Quelques mois après la formation, un questionnaire à froid, est à compléter en ligne par les participants afin de mesurer l’efficacité de la formation.


Aucun


Veuillez contacter notre référent Handicap Hacène au 01 40 06 01 26 afin d’organiser la formation dans les meilleures conditions possibles et permettre aux intervenants d’adapter leurs modalités pédagogiques lorsque cela est envisageable.

Nous nous appuyons sur tout un réseau spécialisé dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap afin de trouver et proposer la meilleure solution pédagogique adaptée si nous ne pouvons pas assurer la formation.

Notre réseau est consultable en cliquant sur le lien suivant : Handicap

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Public concerné

Tout professionnel du secteur médico-social

Durée

2 jour(s)

Tarifs

Entre 1 300 et 1 500 euros par journée d'intervention

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