DPC : nouvelles orientations et modalités 2023-2025 

Les inscriptions des professionnels de santé aux sessions de DPC 2024 sont ouvertes depuis le 11 décembre 2023. 

Les forfaits de prise en charge par profession sont restés identiques à ceux définis l’année dernière, en début de triennal. Seuls ont été modifiés par certaines sections professionnelles (SP) les niveaux d’indemnisation pour les sessions ou les séquences d’e-learning.

Les nouveautés pour 2024  

  • Le seuil de 5 participantspour les sessions de DPC présentielles, mixtes ou en classe virtuelle est supprimé. 
  • La priorisation de la part indemnisation au profit de la prise en charge pédagogique quand le droit de tirage d’un professionnel de santé est insuffisant pour couvrir l’intégralité de la prise en charge d’une session à laquelle il s’inscrit, est supprimée.  L’Agence prendra en charge respectivement les frais pédagogiques et l’indemnité du professionnel de santé à hauteur des heures encore disponibles dans l’ordre chronologique des séquences des sessions. 
  • S’agissant des sessions non présentielles à une unité : si vous avez d’ores et déjà créé des sessions de date à date, elles restent bien évidemment valides. Pour toutes les nouvelles sessions, vous êtes invités à déposer des sessions annuelles : de janvier à fin décembre pour les sessions déployant des actions d’ores et déjà publiées en 2023 ; pour les actions qui seront publiées au fur et à mesure en 2024, de la date de publication de l’action jusqu’à la fin de l’année. Vous pourrez dans les deux cas facturer chaque mois pour les PS qui les auront terminées. Les professionnels ne pourront plus s’y inscrire 15 jours avant la fin de l’année. 

Précisions sur les règles relatives au paiement au service fait 
 
Sauf cas de force majeure à justifier, dès lors qu’un professionnel de santé aura été absent un jour ou une demi-journée d’une formation présentielle ou en classe virtuelle, l’ODPC ne sera pris en charge que pour les jours précédant cette interruption.  
De même si un professionnel de santé est absent à la première journée ou demi-journée de la session, l’ODPC ne fera l’objet d’aucune prise en charge.  
 
Pour les actions en e-learning, le service fait sera apprécié sur le pourcentage de réalisation du parcours pédagogique et non sur le seul nombre d’heures de connexion du professionnel. Il vous sera donc demandé non seulement de nous indiquer le nombre d’heures de connexion de chaque PS mais aussi le pourcentage de réalisation de chaque module. La prise en charge s’arrêtera au premier module non réalisé ou réalisé partiellement.  

L’arrêté fixant les orientations nationales du DPC de santé pour les années 2023 à 2025 prévoit des orientations selon deux modalités : des orientations au titre de la politique nationale de santé d’une part, et des orientations par profession ou spécialité.  

Nous nous focaliserons sur les orientations qui concernent la majorité des professionnels paramédicaux. 

Orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé 

  • Orientation n° 1 : Promotion de la vaccination et amélioration de la couverture vaccinale  
  • Orientation n° 2 : Prévention des infections et de l’antibiorésistance 
  • Orientation n° 3 : Amélioration de l’évaluation, du traitement et de la prise en charge de la douleur 
  • Orientation n° 4 : Amélioration de la prévention, du dépistage, du diagnostic et de la prise en charge des cancers  
  • Orientation n° 5 : Repérage et conduite à tenir face aux violences ou suspicions de violence faites aux adultes  
  • Orientation n° 6 : Repérage et conduite à tenir face aux violences ou suspicions de violence faites aux enfants  
  • Orientation n° 7 : Prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap  
  • Orientation n° 8 : Prise en charge palliative et accompagnement de la fin de vie  
  • Orientation n° 9 : Préparation et organisation coordonnée, civile et militaire, de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE) et prise en charge somatique et psychique des victimes induites 
  • Orientation n° 10 : Maîtrise des risques associés aux actes et aux parcours de soins  
  • Orientation n° 11 : Numérique en santé  
  • Orientation n° 12 : Accompagnements des aidants 
  • Orientation n° 13 : Prise en compte des principes éthiques dans les pratiques professionnelles  
  • Orientation n° 14 : Promotion de la bientraitance et prévention de la maltraitance dans la pratique du soin et de l’accompagnement  
  • Orientation n° 15 : Prise en compte de l’expérience patient dans les pratiques 
  • Orientation n° 16 : Déploiement de l’activité physique adaptée  
  • Orientation n° 17 : Repérage et prise en charge des troubles nutritionnels  
  • Orientation n° 18 : Promotion, prévention et prise en charge en matière de santé sexuelle  
  • Orientation n° 19 : Repérage, accompagnement et prise en charge des pratiques addictives  
  • Orientation n° 20 : Appréhension des enjeux liés à la santé environnementale  
  • Orientation n° 21 : Repérage, diagnostic et grands principes d’accompagnement du Trouble du Syndrome de l’Autisme (TSA) et des Troubles du Neuro Développement (TND) chez les adultes et chez l’enfant  
  • Orientation n° 22 : Repérage et prise en charge du risque cardio-vasculaire  
  • Orientation n° 23 : Diagnostic précoce et prise en charge de l’endométriose  
  • Orientation n° 24 : Prise en charge précoce des troubles anxiodépressifs  
  • Orientation n° 25 : Repérage et évaluation du risque suicidaire et conduite à tenir  
  • Orientation n° 26 : Dépistage et prise en charge des maladies neurodégénératives  
  • Orientation n° 27 : Repérage et prise en soins précoce du risque de perte d’autonomie pour les seniors résidant à leur domicile  
  • Orientation n° 28 : Prévention, repérage et prise en charge des pathologies et des risques sanitaires liés aux conditions et environnements particuliers d’emploi des militaires  
  • Orientation n° 29 : Prise en charge du « blessé de guerre » par le service de santé des armées (SSA)  
  • Orientation n° 30 : Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une COVID 19 
  • Orientation n° 31 : Bon usage des médicaments  
  • Orientation n° 32 : Juste prescription des examens complémentaires  
  • Orientation n° 33 : Amélioration de la pertinence des parcours prioritaires  
  • Orientation n° 34 : Amélioration de la pertinence des actes chirurgicaux  
  • Orientation n° 35 : Formation à la maîtrise de stage universitaire des médecins 

Orientations définies par profession ou par spécialité 

Infirmiers  

  • Orientation n° 174 : Soins et suivi des patients porteurs de plaies aigues, ou chroniques, simples ou complexes, 
  • Orientation n° 175 : Evaluation, prise en charge et surveillance des patients porteurs de stomies, 
  • Orientation n° 176 : Gestion de la violence et de l’agressivité du patient et de son entourage, 
    Orientation n° 177 : Evaluation des besoins du patient et plan de soins, 
  • Orientation n° 178 : Soins et surveillance des patients souffrant de pathologies cardiaques, 
  • Orientation n° 179 : Soins et surveillance des patients sous perfusion, 
  • Orientation n° 180 : Soins et surveillance des patients en période post-opératoire immédiate. 

Infirmiers exerçant en santé mentale  

  • Orientation n° 181 : Prévention et prise en charge des situations de violence et d’agressivité en santé mentale, 
  • Orientation n° 182 : Entretiens cliniques infirmiers en santé mentale. 

Infirmiers puériculteurs : 

  • Orientation n° 183 : Prise en charge des émotions, besoins psycho-affectifs et psycho-sociaux de l’enfant. 

Diététiciens  

  • Orientation n° 187 : Prise en charge de la nutrition artificielle, 
  • Orientation n° 188 : Prise en charge nutritionnelle des patients atteints de cancer. 

Psychomotriciens  

  • Orientation n° 195 : Perfectionnement de la pratique du bilan psychomoteur, 
  • Orientation n° 196 : Education Psychomotrice à destination de l’enfant de 0 à 3 ans. 

Pour prendre connaissance de l’intégralité des orientations DPC pour les autres professionnels de santé, nous vous invitons à consulter l’arrêté officiel complet. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046269938

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