Victimes de violences conjugales : Aide universelle d’urgence

Les violences conjugales sont malheureusement encore une réalité pour de nombreuses personnes en France. Les violences conjugales touchent de nombreuses personnes, en particulier les femmes au foyer avec enfants qui sont souvent dépendantes financièrement de leur conjoint violent. Face à ce fléau, le gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une aide d’urgence destinée à aider les victimes de ces violences. En 2022, 104 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. 

Soutenir les victimes financièrement pour se reconstruire.

Le gouvernement a alors promulgué la LOI n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les personnes touchées par ces agressions. Elle vise à soutenir ces victimes en leur offrant les conditions financières nécessaires pour se mettre à l’abri et prendre un nouveau départ.

Initialement, la loi prévoyait que les victimes pourraient demander un prêt d’urgence sans intérêt aux caisses d’allocations familiales (CAF). Cependant, le dispositif a été enrichi pour mieux prendre en compte leurs besoins.

Ainsi, elle permet désormais de l’octroyer aux victimes de violences commises par le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin. Pour pouvoir y prétendre, la personne agressée doit justifier par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au Procureur de la République.

Cette aide permettra aux victimes de se reconstruire financièrement, en leur offrant une assistance pour les dépenses essentielles telles que le logement, la nourriture, les soins de santé et les frais de garde d’enfants. Elle s’adaptera alors à la situation de chaque personne et prendra la forme d’un prêt sans intérêt ou d’un don (aide financière sans contrepartie)

L’aide perçue par les victimes 

Elle sera ajustée en fonction des besoins de la personne bénéficiaire mais sera tout de même limitée. Les victimes pourront également profiter de droits et d’aides supplémentaires liés à l’allocation du revenu de solidarité active (RSA) pendant une période de six mois, notamment l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S) et un accompagnement social et professionnel.

Le remboursement du prêt d’urgence pourra être mis à la charge du conjoint, partenaire ou concubin violent, dans la limite de 5 000 euros. Si cette personne ne peut pas rembourser, la personne demandeuse pourra bénéficier de remises et de réductions en fonction de sa situation.

Ce dispositif sera applicable d’ici fin 2023 maximum. Il est une mesure importante qui permettra de soutenir les victimes de violences conjugales. Il s’ajoute aux mesures déjà mises en place pour lutter contre ce fléau, telles que la création de centres d’accueil pour les femmes victimes de violences et la mise en place d’un numéro d’urgence national (le 3919). Nous espérons que ces mesures permettront de faire reculer les violences conjugales en France, et d’aider les victimes à sortir de cette situation difficile.

Plus d’informations sur le site de vie publique.
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