Violences faites aux enfants : Plan de lutte 2023-2027

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Première ministre a présenté le 20 novembre un nouveau Plan 2023-2027 pour lutter contre les violences faites aux enfants lors du Comité interministériel à l’enfance (CIE).

Un ensemble d’annonces qui intervient juste après la publication du très attendu rapport de la CIIVISE (https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2023/11/VERSION-DEF-SUR-LE-SITE-1611.pdf).

 Ce nouveau Plan est composé de 22 actions qui se déclinent de la façon suivante :

  • Protéger les enfants

– renforcer l’éducation à la vie sexuelle à l’école et dans les lieux de vie des enfants

– renforcer la qualité de l’accueil téléphonique du 119 

– soutenir les actions associatives visant à lutter contre les violences faites aux enfants, dont les violences entre enfants

– mieux accompagner les enfants hébergés à l’hôtel 

– lutter contre les violences dans les structures qui accueillent les enfants

– améliorer le repérage et le traitement de suspicions de maltraitance dans les lieux d’accueil du jeune enfant

  • Prévenir le passage à l’acte et la récidive

– mettre en place un dispositif de contrôle automatisé des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant dans l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance

– poursuivre et renforcer le traitement des signalements et les enquêtes pour des faits de violences sexistes et sexuelles dans le sport

– mettre à disposition de tout citoyen un formulaire numérique de signalement des faits de pédocriminalité commis à l’étranger

– remobiliser et renforcer la campagne STOP (Service Téléphonique d’Orientation et de Prévention) et organiser une audition publique sur le sujet des mineurs auteurs d’infractions sexuelles

  • Améliorer la prise en charge des victimes

– créer 63 Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED) supplémentaires d’ici 2025, pour atteindre une UAPED par tribunal judiciaire

– réviser le statut et les modalités d’exercice de l’administrateur ad hoc

– améliorer le parcours des enfants victimes

  • Soutenir les parents et mobiliser la société civile

– les soutenir à tous les âges de la vie

– développer chaque année des campagnes de lutte contre toutes les formes de violences

  • Outiller et soutenir les professionnels

– créer 10 postes de délégués départementaux au sein des territoires
expérimentant un comité départemental pour la protection de l’enfance

– renforcer les formations et sensibiliser au repérage et signalement des situations de violences faites aux enfants pour les professionnels intervenant auprès d’enfants

– renforcer la mission d’appui du groupement d’intérêt public France Enfance Protégée à l’attention des professionnels

– garantir l’obligation de protection des professionnels de la santé

  • Développer les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants

– réaliser plusieurs recherches sur les violences faites aux enfants

– améliorer les transmissions d’information entre les Cellules de Recueil et de traitement des Informations Préoccupantes (CRIP) et le 119

– bénéficier de données pour mieux prévenir les infanticides

Nous attendons donc avec impatience l’application et la mise en place de ces mesures.

Reste à savoir comment tout cela s’articulera avec les différentes entités concernées.

A suivre….

https://enfance.gouv.fr/sites/enfance/files/2023-11/Plan_de_lutte_contre_les_violences_faites_aux_enfants_2023_2027.pdf

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