Qu’est-ce que le LSB ?

Le langage des signes bébé (LSB) regroupe 30 à 50 signes usuels : manger, boire, dormir, changer, merci, encore. Utilisé entre 6 et 24 mois, il accompagne toujours la parole prononcée à voix haute, formant un « pont » vers le langage oral.

Ce n’est pas une langue à part entière, mais un outil transitoire qui disparaît naturellement quand l’enfant parle fluidement. Facile à apprendre, il mobilise la même zone cérébrale que la production verbale.

Bénéfices prouvés en structure d’accueil

Des études montrent une réduction de 40% des pleurs et crises, car les enfants expriment besoins et émotions sans hurler. Cela apaise aussi les adultes et fluidifie les routines (repas, change).

Le langage des signes bébé (LSB) accélère l’acquisition du vocabulaire oral de 2 à 6 mois et booste la motricité fine. À long terme, les enfants signeurs affichent un quotient intellectuel (QI) moyen supérieur de 12 points à 8 ans. Il renforce enfin l’intelligence émotionnelle et le lien d’attachement.

Mise en œuvre pratique

Formation des équipes : Les agentes territoriales spécialisées des écoles maternelles (ATSEM), puéricultrices et éducatrices de jeunes enfants (EJE) deviennent autonomes rapidement via jeux de rôle et comptines signées.

Dans le quotidien :

•             Affichage des signes clés aux murs.

•             Rituel matinal : 5 minutes de signes en groupe.

•             Intégration dans chansons et histoires.

Avec les parents : flyers, ateliers trimestriels, vidéos pour synchroniser maison-crèche.

Recommandations de bonnes pratiques en crèche

À ce jour, il n’existe pas de texte réglementaire spécifique au langage des signes bébé (LSB) en crèche. Le LSB est utilisé comme un outil pédagogique inspiré de la langue des signes française (LSF), dans le cadre des projets d’établissement.

Les recommandations convergent toutefois sur quelques principes :

•             Toujours signer ET parler en même temps (le geste soutient la parole, ne la remplace pas).

•             Commencer vers 6-9 mois avec 10-20 signes liés aux besoins de base (manger, dormir, changer, etc.).

•             Ancrer dans les routines : repas, change, sieste, comptines.

•             Cadre d’équipe commun : imagier de référence, signes uniformes.

•             Impliquer les familles : mémo des signes, ateliers pour harmoniser crèche-maison.

Cadre pédagogique

Introduit librement dans les projets pédagogiques des crèches et relais assistants maternels (RAM), le langage des signes bébé (LSB) s’aligne sur les priorités nationales de bien-être et développement langagier en petite enfance. Finançable via les plans de formation des collectivités et caisses d’allocations familiales (CAF).

Exemple : la crèche « Les P’tits Signes » (Lyon) a formé 100% de ses équipes en 2024, notant moins de pleurs aux heures de pointe et des retours positifs des familles.

Vers une généralisation ?

Le langage des signes bébé (LSB) gagne du terrain en France. Il valorise le rôle des professionnelles de la petite enfance face aux attentes sociétales de communication bienveillante.

Découvrez nos formations :
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Notre sommeil est régulé par l’horloge circadienne, synchronisée principalement par la lumière naturelle. Ce mécanisme biologique d’une grande précision peut toutefois se dérégler rapidement si certains facteurs ne sont pas pris au sérieux.

Le rôle clé des rythmes biologiques

Lorsque nos horaires deviennent irréguliers, que nos yeux sont exposés à la lumière artificielle le soir ou que les heures de lever diffèrent le week-end et en semaine, l’horloge interne perd ses repères. Ce phénomène, parfois qualifié de « jet lag social », entraîne un endormissement plus tardif, des réveils nocturnes et une sensation de fatigue persistante. Stabiliser ses horaires de lever et de coucher constitue le premier levier d’amélioration.

L’impact décisif de l’environnement nocturne

Au-delà des rythmes biologiques, l’environnement de la chambre joue un rôle déterminant. Une température excessive, une chambre mal aérée, le bruit ambiant ou une literie peu respirante peuvent impacter le sommeil. Le corps humain a besoin de diminuer légèrement sa température pour s’endormir. Une chambre maintenue entre 16 et 18°C favorise cette transition physiologique.

Chez Formassad, nous accompagnons des professionnels du secteur médico-social au quotidien, et nous savons à quel point le sommeil conditionne la qualité de leur travail, leur sécurité et leur bien-être.

La World Sleep Society, organisatrice de cet événement, rappelle chaque année que les troubles du sommeil représentent un véritable problème de santé publique. En France, un tiers des adultes souffre de difficultés liées au sommeil. Pourtant, les conséquences restent largement sous-estimées — autant par les individus que par les organisations.

Voici quelques données qui illustrent l’ampleur du phénomène :

• 45 % des Français déclarent que le manque de sommeil affecte leurs activités quotidiennes (Institut National du Sommeil et de la Vigilance).
• 1 accident de la route sur 3 est lié à la somnolence au volant.
• Les travailleurs privés de sommeil ont un risque d’accident du travail multiplié par deux.
• Le coût économique des troubles du sommeil est estimé à plus de 56 milliards d’euros par an en France (pertes de productivité, arrêts maladie, coûts de santé).
• 40 % de la consolidation mémorielle — et donc des apprentissages — se produit pendant le sommeil profond.

Qu’est-ce que le sommeil et pourquoi est-il irremplaçable ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le sommeil n’est pas une période d’inactivité. C’est un processus biologiquement actif au cours duquel le cerveau et le corps accomplissent des fonctions essentielles : consolidation des apprentissages, réparation cellulaire, régulation hormonale, renforcement du système immunitaire, traitement des émotions.

Une nuit de sommeil se compose de 4 à 6 cycles d’environ 90 minutes, chacun comportant plusieurs stades :

• Le sommeil léger (stades N1 et N2) : phase de transition et début de récupération cognitive.
• Le sommeil profond (stade N3) : phase de récupération physique intense, réparation des tissus, renforcement immunitaire.
• Le sommeil paradoxal (REM) : phase au cours de laquelle les rêves surviennent. Le cerveau est presque aussi actif qu’en éveil. C’est ici que se consolident les souvenirs et que se régulent les émotions.

L’adulte a besoin de 7 à 9 heures de sommeil par nuit selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé. En dessous de 6 heures de manière chronique, les effets sur la santé physique et mentale sont documentés et significatifs.

Les conséquences de la privation de sommeil en milieu professionnel

Dans le secteur médico-social, les enjeux sont particulièrement sensibles. Les professionnels de nuit, les soignants en rotation, les aides à domicile et les aidants familiaux font partie des populations les plus exposées aux effets du manque de sommeil. Or, ces effets ont des répercussions directes sur la qualité de la prise en charge des bénéficiaires :

• Baisse de la vigilance et des capacités d’attention
• Difficultés de mémorisation et d’apprentissage
• Irritabilité, diminution de l’empathie
• Prise de décision moins fiable et réflexes ralentis
• Augmentation du risque d’erreurs professionnelles
• Burn-out et épuisement émotionnel accélérés

Dans ce contexte, intégrer la sensibilisation au sommeil dans les pratiques professionnelles n’est pas un luxe : c’est une nécessité de sécurité autant que de bien-être.

Le sommeil du bénéficiaire : une dimension à ne pas négliger

La question du sommeil ne concerne pas uniquement les professionnels eux-mêmes. Dans les établissements médico-sociaux — EHPAD, IME, FAM, SAMSAH, structures d’accueil pour personnes handicapées — les troubles du sommeil chez les résidents et bénéficiaires sont extrêmement fréquents et ont un impact majeur sur leur qualité de vie.

Chez les personnes âgées, par exemple, la structure du sommeil se modifie avec l’âge : les phases de sommeil profond diminuent, les réveils nocturnes se multiplient, et certaines pathologies comme la maladie d’Alzheimer ou la dépression perturbent profondément le rythme circadien. Comprendre ces mécanismes permet aux professionnels d’adapter l’accompagnement, d’éviter le recours systématique aux somnifères et de mettre en place des alternatives non médicamenteuses.

Les bonnes pratiques pour favoriser un sommeil de qualité

Que ce soit pour soi ou pour les personnes accompagnées, certaines règles d’hygiène du sommeil font consensus :

• Maintenir des horaires réguliers de coucher et de lever, même le week-end, pour stabiliser l’horloge biologique.
• Éviter les écrans au moins une heure avant le coucher : la lumière bleue inhibe la production de mélatonine.
• Maintenir une chambre fraîche (entre 18 et 19°C) : la baisse de température corporelle favorise l’endormissement.
• Limiter la caféine après 14h : sa demi-vie de 5 à 7 heures signifie qu’un café pris à 16h perturbe encore le sommeil à minuit.
• Pratiquer une activité physique régulière, idéalement en journée plutôt qu’en soirée.
• Mettre en place une routine apaisante avant le coucher : lecture, relaxation, étirements doux.
• Consulter un médecin en cas d’insomnie chronique, d’apnée du sommeil ou de somnolence excessive dans la journée.

Découvrez nos formations dans le domaine du bien-être, de la santé mentale et de la prévention :
https://formassad.fr/formations/

À l’occasion de cette Journée Mondiale du Sommeil, prenons collectivement le temps d’en faire une priorité. Bien dormir, ce n’est pas perdre du temps — c’est en gagner.

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Le dépistage, un levier vital mais insuffisant

Le programme national de dépistage organisé invite les femmes de 50 à 74 ans à réaliser une mammographie tous les deux ans. Ce dispositif a permis de détecter près de 39 000 cancers en 2019-2020, soit 7,8 cancers pour 1 000 femmes dépistées.

Pourtant, la participation reste insuffisante :

• 48,6 % des femmes concernées ont participé en 2023,
• seulement 44 % en 2024,
• alors que l’Europe recommande un taux d’au moins 70 % pour un impact optimal sur la mortalité.

En chiffres absolus, cela représente environ 2,6 millions de mammographies réalisées en 2023, alors que la population cible est de plus de 10,8 millions de femmes.

Les professionnels du médico-social en première ligne

Dans leur pratique quotidienne, les acteurs du médico-social sont au contact de publics souvent éloignés du système de santé : femmes en situation de précarité, vivant en zones rurales, migrantes ou en situation de handicap.

Leur rôle est donc déterminant pour :

• transmettre une information claire et adaptée,
• encourager la participation au dépistage,
• accompagner dans les démarches pratiques (prise de rendez-vous, orientation vers les structures locales, aide à la mobilité),
• lever les freins psychologiques liés à la peur du résultat ou à la méfiance vis-à-vis des institutions médicales.

Prévenir au-delà du dépistage

Le dépistage reste essentiel, mais la prévention passe aussi par la réduction des facteurs de risque modifiables : consommation d’alcool, tabac, surpoids, sédentarité. On estime que près de 20 000 cas pourraient être évités chaque année en France grâce à de meilleures habitudes de vie.

Progrès médicaux et innovations

L’année 2025 est marquée par des avancées significatives : l’utilisation des biomarqueurs circulants pour la détection précoce du cancer du sein, l’amélioration des protocoles de prise en charge, et le développement des parcours coordonnés pour les patientes. Ces nouveautés doivent être communiquées et valorisées au sein des équipes, afin d’optimiser la vigilance et l’accompagnement professionnel.

Enfin, la réussite d’Octobre Rose dépend d’une mobilisation commune des acteurs du médico-social : renforcer le dépistage organisé, promouvoir les avancées thérapeutiques et garantir une prise en charge optimale des usagers. Diffuser des informations fiables, actualisées et validées constitue un enjeu prioritaire pour prévenir, accompagner et former autour du cancer du sein.

https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2024/depistage-du-cancer-de-sein-encore-trop-peu-de-femmes-se-font-depister

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Une grande cause nationale pour libérer la parole et améliorer l’accès aux soins

En France, la santé mentale est déclarée Grande cause nationale pour l’année 2025. Cette initiative vise à sensibiliser l’ensemble de la population, à lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques et à améliorer l’accès aux soins. Trois axes ont été clairement définis par le Gouvernement : libérer la parole autour des troubles mentaux, repérer et prévenir les situations à risque, et renforcer l’offre de soins et de soutien.

Le besoin est immense : 13 millions de Français sont concernés chaque année par un trouble psychique, dont 3 millions souffrent de troubles psychiatriques sévères. Les troubles anxieux touchent plus d’un Français sur deux (51 %), et les troubles du sommeil concernent 53 % de la population. Ces problèmes s’aggravent chez les plus jeunes : 45 % des 11-15 ans présentent aujourd’hui des signes de détresse psychologique.

Face à cette situation, les actions se multiplient sur le terrain. La feuille de route « Psychiatrie et santé mentale » présenté en juin 2025 par le Ministre délégué à la Santé, Yannick Neuder, prévoit :
– le déploiement de 30 filières psychiatriques SAS pour désengorger les urgences ;
– le doublement du nombre de psychologues conventionnés d’ici 2027 via le dispositif « Mon soutien psy » ;
– le doublement des Maisons des Adolescents d’ici trois ans.

Par ailleurs, les assises territoriales de la santé mentale, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et les Centres médico-psychologiques (CMP) voient leurs moyens renforcés.

Une approche globale à l’échelle européenne

La question de la santé mentale dépasse les frontières nationales. L’Union européenne a lancé en 2023 une initiative majeure visant à placer la santé mentale au même niveau que la santé physique. Trois axes de travail guident cette ambition : promouvoir la santé mentale et prévenir les situations à risque, garantir un accès équitable à des soins de qualité, et favoriser la réintégration des personnes concernées dans la société.

À travers le programme « L’UE pour la santé », plus de 30 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir des actions concrètes dans les États membres. Des projets sont en cours pour améliorer le repérage précoce de la dépression, notamment chez les jeunes, et former les professionnels à mieux accompagner les personnes vivant avec des troubles psychiques. Un budget spécifique de 1,2 milliard d’euros est également consacré à la prévention des conduites à risque et au soutien des publics vulnérables.

Le 17 juin 2025, à l’occasion d’une conférence organisée à Paris par l’Organisation mondiale de la santé – Europe et le ministère français de la Santé et de l’Accès aux soins, 31 pays de l’Union européenne ont signé une déclaration d’intention commune.
Ils s’engagent à intégrer la santé mentale dans toutes les politiques publiques : éducation, emploi, logement, urbanisme, environnement

Les États membres sont incités à partager leurs bonnes pratiques, notamment dans la lutte contre le suicide – qui touche encore 9 200 personnes par an en France – et dans la promotion du bien-être en milieu scolaire et professionnel.

Vers un accompagnement global médico-social

Les politiques françaises et européennes convergent vers une même exigence : proposer un accompagnement global, qui dépasse la seule dimension médicale des troubles psychiques. Cela implique de mieux articuler les soins avec le soutien social, la formation, l’accès à l’emploi, au logement, et à la culture. Dans le secteur médico-social, cela suppose aussi d’intensifier la formation des professionnels, de reconnaître leur rôle-clé dans l’accompagnement et de renforcer les liens avec les acteurs du champ psychiatrique.

Initiatives locales, dispositifs d’accompagnement individualisé, pair-aidance, développement des compétences psychosociales, inclusion scolaire… tous ces leviers sont appelés à se développer dans les années à venir. Cette mobilisation collective, au croisement de la santé et du social, incarne une nouvelle manière de considérer la santé mentale : non plus comme une affaire réservée aux spécialistes, mais comme une responsabilité partagée par tous.

L’objectif est clair : sortir la santé mentale de son isolement et reconnaître son rôle transversal dans le bien-être collectif.

Nous vous invitions à consulter nos formations sur le sujet via le lien suivant : https://formassad.fr/themes/sante-mentale/

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_feuille_de_route.pdf

https://sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/la-france-a-accueilli-une-conference-paneuropeenne-de-haut-niveau-sur-la-sante

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Aspects culturels de la migration féminine

Les trajectoires des femmes migrantes sont souvent marquées par les normes et rôles de genre propres à leur culture d’origine. Dans de nombreuses sociétés, les femmes peuvent être perçues avant tout comme des épouses, des mères ou des soignantes. Ces attentes culturelles influencent leurs motifs de départ, qu’il s’agisse de rejoindre un conjoint, de soutenir leur famille économiquement ou de fuir des discriminations. D’ailleurs, l’intégration dans le pays d’accueil est souvent conditionnée par des normes culturelles différentes, créant des tensions identitaires et des défis en termes de socialisation.

Enjeux socio psychologiques et sociopolitiques

La migration féminine est souvent associée à des expériences de vulnérabilité accrues. Les femmes migrantes peuvent être confrontées à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles, que ce soit dans leur pays d’origine, durant le parcours migratoire ou dans le pays d’accueil. Ces événements traumatiques peuvent avoir des répercussions profondes sur leur santé mentale, exacerbées par l’isolement, la précarité économique et les discriminations systémiques.

D’un point de vue socio-politique, les femmes migrantes doivent souvent naviguer entre des systèmes juridiques complexes et des politiques migratoires restrictives. L’accès à des droits fondamentaux, tels que l’accès à la santé, à l’éducation ou à un emploi décent, peut être limité par leur statut administratif. Ces contraintes renforcent les inégalités de genre et accroissent leur dépendance envers des réseaux informels ou communautaires.

Motifs de départ et situations spécifiques

Les raisons qui poussent les femmes à migrer varient largement :

• Raisons économiques : recherche d’opportunités professionnelles pour subvenir aux besoins de leur famille.
• Fuite des violences : échapper à des conflits armés, à des persécutions ou à des violences domestiques.
• Réunification familiale : rejoindre un conjoint ou des enfants déjà établis dans un autre pays.
• Recherche d’autonomie : émancipation face à des structures patriarcales ou à des normes restrictives.

Chaque situation exige une analyse nuancée pour comprendre les facteurs personnels, culturels et structurels en jeu.

Adapter les pratiques professionnelles

Face à la diversité des parcours et des besoins, les professionnels doivent développer des compétences interculturelles et une approche à la fois empathique et informée. Voici quelques recommandations clés :

• Connaître les trajectoires des femmes migrantes : Il est essentiel de comprendre les spécificités culturelles et les dynamiques sociales des pays d’origine pour appréhender les parcours migratoires.
• Appréhender les situations spécifiques : Identifier les motifs de départ et les expériences vécues permet de mieux répondre aux besoins des migrantes.
• Adapter les pratiques : Les professionnels doivent proposer un accompagnement tenant compte des besoins psychologiques, sociaux et juridiques des migrantes.
• Réfléchir sur les représentations culturelles : Les stéréotypes de genre et culturels peuvent influencer les interactions entre les migrantes et les institutions du pays d’accueil. Une remise en question de ces biais est nécessaire pour un accompagnement éthique et équitable.
• Définir les points de vigilance : Une attention particulière doit être portée à l’impact des violences subies, ainsi qu’aux vulnérabilités liées à la précarité et à l’isolement.

Une formation pour mieux accompagner les femmes migrantes

Afin de répondre à ces enjeux, nous proposons un programme de formation dédié aux professionnels (https://formassad.fr/formations/la-specificite-de-la-migration-feminine/). Les objectifs sont les suivants :

• Connaître les trajectoires des femmes migrantes en fonction de leur culture d’origine et des évolutions sociales selon les pays.
• Appréhender les situations spécifiques des femmes migrantes selon les motifs de départ.
• Adapter les pratiques professionnelles en fonction des besoins psychologiques, sociaux et juridiques des migrantes.
• S’interroger sur l’impact des représentations culturelles et des violences dans le parcours migratoire.
• Définir les points clés de vigilance dans l’accompagnement des femmes migrantes.

En favorisant une meilleure compréhension de la migration féminine, cette formation vise à renforcer les capacités des professionnels tout en promouvant une approche inclusive et respectueuse des droits des femmes.

https://www.iom.int

https://www.unhcr.org

https://www.unwomen.org

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Qu’est-ce que le Plan Bleu ?

Le Plan Bleu est une démarche préventive visant à assurer la continuité des activités et la sécurité des résidents et du personnel en cas de crises majeures : épidémies, canicules, tempêtes ou autres événements exceptionnels. Il implique une préparation rigoureuse des établissements médico-sociaux à travers :

– L’évaluation des risques : Identifier les menaces spécifiques à chaque établissement.

– La mise en place de protocoles : Préparer des plans d’action clairs pour protéger les résidents.

– La formation du personnel : Sensibiliser et entraîner les équipes à réagir efficacement.

Actualités récentes autour du Plan Bleu

En 2025, plusieurs évolutions ont été annoncées pour renforcer l’efficacité du Plan Bleu, notamment :

1. Digitalisation des outils de gestion de crise : De nouveaux logiciels permettent une meilleure coordination avec les Agences Régionales de Santé (ARS) et les collectivités locales. Ces outils incluent des alertes automatiques et une centralisation des ressources.

2. Prise en compte du dérèglement climatique : Les épisodes de canicule, d’inondations et de tempêtes étant de plus en plus fréquents, le Plan Bleu s’adapte pour inclure des mesures spécifiques face à ces risques climatiques.

3. Formation renforcée pour le personnel : Une obligation de formation annuelle a été instaurée pour s’assurer que les équipes restent préparées à gérer des crises variées.

Des formations adaptées aux enjeux du Plan Bleu

Il est primordial de comprendre l’importance de se préparer aux imprévus. C’est pourquoi nous proposons des formations dédiées aux professionnels du médico-social, afin de leur permettre de :

– Maîtriser les fondamentaux du Plan Bleu : Analyse des risques, élaboration des protocoles.

– Acquérir des compétences pratiques : Gestion des crises, mise en œuvre des procédures d’urgence.

– Anticiper les nouveaux risques : Focus sur les impacts du changement climatique et des crises sanitaires.

Nos sessions incluent des mises en situation, des études de cas réels et la présentation d’outils numériques pour la gestion de crise. (https://formassad.fr/formations/plan_bleu_gestion_de_crise/).

Le Lanceur d’Alerte : Pilier de Prévention et de Transparence

Le lanceur d’alerte occupe une place cruciale dans les établissements médico-sociaux en permettant d’identifier rapidement des risques ou des dysfonctionnements qui pourraient compromettre la sécurité des résidents et du personnel. Protégé par la loi Waserman de 2022, il bénéficie d’un cadre légal renforcé pour signaler des pratiques non conformes, telles qu’une mauvaise application des protocoles ou des carences organisationnelles. Son rôle est essentiel pour prévenir les crises sanitaires,améliorer la qualité des services, et garantir la transparence au sein des structures. En favorisant une culture du signalement responsable, les établissements se dotent d’un outil précieux pour anticiper et résoudre les problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques.

 Des formations adaptées au lanceur d’alerte

Le rôle du lanceur d’alerte est crucial pour détecter, signaler et prévenir ces risques. Reconnu et protégé par la loi, il incarne un levier essentiel pour préserver l’intégrité et la qualité des pratiques au sein des ESMS. Cependant, devenir lanceur d’alerte nécessite des connaissances précises et une méthodologie rigoureuse pour agir de manière efficace et en toute sécurité.

Se former avec FORMASSAD, c’est :

• Comprendre le cadre légal et les droits des lanceurs d’alerte.
• Identifier les situations à risque et les étapes du signalement.
• Acquérir les outils pour communiquer efficacement et protéger ses droits.
• Contribuer à un climat de transparence et de confiance dans son établissement.

Cette formation offre un accompagnement adapté aux professionnels souhaitant agir en faveur d’un environnement éthique et responsable, tout en renforçant la prévention et la qualité dans les ESMS (https://formassad.fr/formations/lanceur-d-alertes-esms/).

Webinaire exclusif sur le Plan Bleu et Lanceur d’Alerte

Pour aller plus loin, Formassad organise un Webinaire sur le thème du Plan Bleu et le lanceur d’alerte.

Ce rendez-vous est l’occasion de :

– Découvrir les actualités réglementaires.

– Échanger avec un expert du secteur.

– Apprendre des bonnes pratiques pour améliorer les plans de crise de votre établissement.

Informations pratiques :

– Date : 6 février 2025

– Heure : 12h – 13h15

– Inscription : ici

Avec des outils modernes, des formations ciblées et une mobilisation collective, faisons du Plan Bleu une réussite pour tous les établissements médico-sociaux !

https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/securite-sanitaire/article/le-plan-bleu-des-etablissements-medico-sociaux

L’article Le Plan Bleu : Une priorité pour les établissements médico-sociaux en 2025 est apparu en premier sur Formassad.

Qu’est-ce que le DPC ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est initié par la loi HPST (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016. Effectif depuis le 1^er janvier 2013, ce dispositif est dédié aux professionnels de santé de France (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV). Le DPC a pour objectif l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et est géré par  l’Agence nationale du DPC.

Le DPC est un dispositif réglementé 

Les actions de DPC doivent être dispensées par des organismes habilités par l’Agence du DPC, où chaque programme doit être déposé sur la plateforme de l’Agence du DPC et validé par l’organisme de formation. Ces derniers doivent suivre les orientations nationales en fonction des métiers et des orientations prioritaires de santé (consulter la liste des orientations ici). Les méthodes et contenus suivent des fiches de cadrage précis

Le (DPC) est le dispositif de formation continue obligatoire pour tous les professionnels de santé. Quel que soit leur mode d’exercice, chaque praticien à l’obligation de répondre à son obligation triennale de DPC. 

Au cours d’une période de 3 ans (2023-2025), il doit effectuer au moins 2 types d’actions différents :

– Formation continue et/ou
– Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et/ou
– Gestion des risques

 Pour vous inscrire avec une prise en charge par le DPC, vous devez avoir un statut libéral ou salarié en centre de santé conventionné.

Vous êtes un praticien et vous avez besoin d’un programme de formation spécifique dans le cadre du DPC.

FORMASSAD est un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement, habilité à dispenser des programmes de DPC pour les professionnels suivants : Aide-soignant – Audioprothésiste – Auxiliaire de puériculture – Diététicien – Épithésiste – Ergothérapeute – Infirmier – Manipulateur d’électroradiologie médicale (ERM) – Masseur/kinésithérapeute – Opticien/lunetier – Orthésiste – Orthopédiste/orthésiste – Orthophoniste – Orthoprothésiste – Orthoptiste – Pédicure/podologue – Podo-orthésiste – Préparateur en pharmacie – Prothésiste – Psychomotricien – Technicien de laboratoire médical.

Pour ce faire, ils doivent désormais se connecter sur leur espace Professionnels de Santé et après saisie de son identifiant et de son mot de passe, accèdent directement à l’espace d’inscription.

Pour une prise en charge par le DPC, vous devez disposer d’un compte DPC, cliquez ici pour créer votre compte DPC, ou cliquez ici pour vous connecter à votre compte DPC.

Nous vous accompagnons pour la validation de vos obligations, et nous nous chargeons de faire valider le programme auprès de l’ANDPC pour votre obligation triennale 2023-2025.

Pour plus d’informations : 
www.formassad.fr
contact@formassad.fr
01.40.06.01.26

L’article Formations obligatoires – Triennale 2023 – 2025 est apparu en premier sur Formassad.

Les axes prioritaires nationaux selon la Direction Générale de l’Offre de Soins

Comme chaque année, au sein du ministère chargé de la santé, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) fixe les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Pour 2016, la circulaire insiste sur l’importance de la thématique du « virage ambulatoire » et des actions de formation sur « l’accompagnement en soins palliatifs et fin de vie » (notamment en raison du projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie).

17 axes prioritaires de formation pour 2016 selon la DGOS

Axes prioritaires en matière de formation professionnelle tout au long de la vie pour l’année 2016

1. Gestion du handicap et de l’inaptitude des agents de la fonction publique hospitalière
2. Systèmes d’information hospitaliers (SIH) et pratiques professionnelles: les fondamentaux à connaître
3. Mise en œuvre d’un département d’Information médicale partagé de territoire
4. Diminution de l’iatrogénie médicamenteuse aux points de transition : développement de la conciliation médicamenteuse
5. Amélioration de l’usage des antibiotiques : contrôle de la consommation et des résistances pour lutter contre l’antibiorésistance
6. Formation des personnels soignants aux situations sanitaires exceptionnelles : pour améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge
7. Gestion de la qualité et de la sécurité du médicament en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
8. Renforcement de l’offre et de la pratique du sevrage tabagique à l’hôpital
9. Dons d’organe et greffe : former les acteurs de terrain dans un cadre législatif en évolution
10. Parcours de soins des enfants atteints de maladies chroniques
11. Prise en charge en cancérologie : annonce du diagnostic et relation soignant-soigné

Actions de formation nationales 2016

12. Optimisation logistique et circuit d’approvisionnement intégrés à l’organisation des soins
13. Prise en charge et accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité sociale
14. Amélioration du parcours de soins des personnes handicapées en situation complexe entre équipes sanitaires et médico-sociales
15. Amélioration de la pertinence des soins en équipe

Actions de formation nationales inscrites dans des instructions antérieures réactualisées et reconduites

16. Contribuer au virage ambulatoire par la mise en œuvre d’un projet de chirurgie ambulatoire
17. Accompagnement en soins palliatifs et fin de vie : aide aux professionnels dans un contexte législatif en évolution

Cet arrêté de la DGOS, fait également le point sur les évolutions en cours concernant le DPC.

Le Développement Professionnel Continu en 2016

Le dispositif du développement professionnel continu (DPC) est actuellement en cours de réforme et de nouvelles dispositions devraient prendre effet au plus tard au début de l’année 2016, simultanément au déploiement des plans de formation.

A la suite de la concertation qui s’est tenue avec les professionnels de santé entre novembre 2014 et février 2015, et de l’article 28 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé, le dispositif du DPC sera réformé. L’article 28 de la Loi de Modernisation de notre Système de Santé introduit des évolutions pour l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) – changement de nom et nouvelles missions complémentaires– et pour le DPC –nouvelles modalités et orientations– à partir de 2016.

L’objectif principal restera l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. La DGOS précise que « les évolutions en cours du DPC ne modifient en rien les nouvelles approches de la formation continue que le DPC a favorisées depuis 2013… »

Pour l’année 2016, les programmes de DPC sont donc gelés, dans l’attente de la publication de la loi et des textes règlementaires d’application. Plusieurs modifications importantes sont à prévoir :

• Nouvelles orientation – D’ici octobre 2015, un nouvel arrêté fixant les orientations nationales pluriannuelles de DPC sera publié. L’arrêté ministériel fixant les orientations nationales de DPC définira désormais des priorités pluriannuelles en fonction des métiers et des orientations prioritaires de santé de façon beaucoup plus précise que l’arrêté du 26 février 2013 en vigueur.
• Modification de la périodicité de l’obligation de DPC – A partir de 2016, les professionnels de santé auront l’obligation de suivre un programme de DPC tous les 3 ans, et non plus chaque année. Cette mesure a été adoptée en première lecture par les députés, dans le cadre d’un amendement gouvernemental à l’article 28 du projet de loi santé.
• Renforcement des actions de formation pluri professionnelles – Les évolutions du DPC devraient renforcer les actions de formation associant personnels non médicaux et médecins, comme le précise l’arrêté de la DGOS.
• Changement de nom et des missions de l’actuel organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) – Un futur décret en Conseil d’Etat détaillera l’organisation de la gouvernance du DPC, le processus d’évaluation des organismes et des programmes, ainsi que le dispositif de sanction en cas de manquements, résume l’exposé des motifs.

Une large communication relative à l’évolution du DPC sera engagée à la suite de la publication de la loi et des textes règlementaires d’application afin d’accompagner les établissements dans l’appropriation du nouveau dispositif et de ses conséquences.

Extraits de l’article 28 du projet de loi déposé le 15 avril 2015

« Art. L. 4021-1. – Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu.

« Art. L. 4021-2. – Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et de la défense pour les professionnels du service de santé des armées, définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu.

Conclusion

Dans ce contexte, les établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux, devront déployer leurs plans de formation pour 2016. Ils devront composer en prenant en compte les problématiques auxquelles ils sont confrontés (obligations dans le cadre de la certification, manque de personnel, montée de l’absentéisme…).

Si la formation continue est essentielle pour accompagner le développement des compétences des professionnels, elle est aussi un moment de respiration nécessaire dans la pratique quotidienne permettant de se recentrer sur l’essentiel, de se remobiliser.

L’objectif plus général de la formation continue est ainsi d’améliorer la prise en charge des patients et des usagers, tout en apprenant à se protéger et à prendre soin de soi en tant que professionnel. La poursuite de la formation continue est d’autant plus importante dans ces périodes de changement.

Sources

• Site de l’OGDPC
• Circulaire fixant les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2016 dans le cadre du plan de développement des compétences pour les établissements relevant de la fonction publique hospitalière: INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015
• Site du ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé : les étapes de la discussion
• Projet de loi déposé le 15 avril 2015
• Site de la Haute Autorité de Santé

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Dans le domaine des services à la personne, on distingue les services d’aide à domicile, notamment par le caractère social de l’aide qui les différencie d’une simple intervention de type ménager, exercée par des femmes de ménage ou des employés de maison.

Grâce à l’intervention de ces professionnels souvent complétée et coordonnée avec d’autres services (travailleurs sociaux, soins à domicile), des personnes handicapées, des personnes âgées ou des familles ont la possibilité de rester dans leur cadre de vie habituel et de conserver une certaine autonomie.

Les professionnels des métiers de l’aide à domicile interviennent auprès « des familles, des enfants, des personnes âgées, des personnes malades et des personnes handicapées, pour une aide dans la vie quotidienne, le maintien à domicile, la préservation, la restauration et la stimulation de l’autonomie des personnes, leur insertion sociale et la lutte contre l’exclusion. »

Extrait du Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale

Des évolutions de la société qui contribuent à l’essor de l’aide à domicile

Un ensemble de dynamiques dans la structure et l’évolution de la population française, permet d’expliquer l’essor du secteur de l’aide à domicile.

Le vieillissement de la population crée une demande croissante pour l’aide à domicile de la part de personnes âgées de plus en plus en nombreuses. Par ailleurs, au fur et à mesure que la durée de vie s’allonge, ces personnes sont également de plus en plus sujettes aux différentes dépendances engendrées par le vieillissement, et présentent donc un besoin d’assistance aussi de plus en plus important.

L’évolution des structures familiales réduit la possibilité de prise en charge des personnes âgées par leurs familles. Cette tendance repose sur la fragmentation croissante des structures familiales (divorces, familles monoparentales, familles recomposées…) ainsi que sur l’augmentation de l’activité des femmes après 45 ans qui les rendent moins apte à s’occuper de parents âgées à leur domicile.

L’assistance maternelle est elle aussi en hausse, résultant également de l’activité croissante des femmes et du besoin de prise en charge d’enfants en bas âge dont les parents sont maintenant, tous deux, plus souvent occupés à leurs activités professionnelles.

Les départs en retraite sont aussi un facteur qui affectera particulièrement les métiers d’aide à domicile et d’assistante maternelle. Dans ces deux professions l’âge médian est proportionnellement plus élevé car ces postes sont statistiquement plus souvent occupés par des femmes reconverties ou ayant fait une pause dans leur carrières. Comme les effectifs de ces deux professions sont importants, le DARES estime que le nombre total de poste à renouveler entre 2012 et 2022 avoisinera les 500 000 emplois.

La baisse du nombre de médecins programmée à l’horizon 2030 devrait elle aussi reporter les besoins grandissant d’assistance médicale sur les professions d’aide à domicile, en tout cas en ce qui concerne les petits ennuis de santé qui ne requièrent pas d’intervention médicale.

Le développement de la médecine ambulatoire s’appuie sur une assistance croissante de l’aide à domicile. Afin de pallier aux déserts médicaux, les médecins prescrivent plus souvent le recours à des aides à domicile, en particulier pour l’assistance des personnes à mobilité réduite et le maintien des personnes âgées à domicile.

Les métiers de l’aide à domicile : des métiers d’avenir

Ces changements et ces nouveaux phénomènes dans notre société entraînent une demande de plus en plus forte en service de soins et d’assistance à domicile. L’aide à domicile offre ainsi des perspectives intéressantes pour l’emploi en France sur le long terme. L’allongement de la durée de vie des individus et le vieillissement de la population générale sont deux facteurs clés du développement de l’aide à domicile.

Par ailleurs, un ensemble de mesures publiques favorables au secteur des services à la personne contribue également au développement des métiers de l’aide à domicile et lui assurent une certaine pérennité pour les années à venir. Le plan Borloo de développement des services à la personne lancé en février 2005, a largement contribué à cet essor, avec la mission de :

• favoriser l’emploi et le dynamisme économique
• améliorer les conditions de travail et la qualification des salariés dans ce secteur
• apporter une réponse à la perte d’autonomie et au handicap.

Un rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes et des Statistique – DARES – intitulé « Les métiers en 2022 » et publié en juillet 2014, montre que l’action conjuguée des départs en retraite et la création de nouveaux emplois devrait  aboutir à près 800 000 postes à pourvoir par an en France entre 2012 et 2022, toutes professions confondues. Parmi ces emplois, le rapport souligne la forte dynamique dans le secteur des professions de soins et d’assistance aux personnes fragiles.

Selon le DARES, les professions d’aide à domicile, aides-soignants et infirmiers devraient ainsi assister à une création nette de 350 000 emplois d’ici 2022. Toutes professions confondues, le métier d’aide à domicile devrait être le plus créateur d’emploi en France à l’horizon 2022, avec près de 160 000 emplois créés, ce qui équivaut à un accroissement de 2,6% par an.

Les autres professions d’action sociale, aide aux personnes âgées ou aux personnes handicapées et soutien aux jeunes en difficulté, devraient aussi suivre une tendance à la hausse, néanmoins moins marquée que par le passé.

Ainsi les métiers d’assistance aux personnes fragiles et en particulier, d’aide à domicile devraient continuer leur essor et être les plus pourvoyeurs de création nette d’emploi d’ici 2022.

Le métier d’aide à domicile

Le recours à l’intervention d’un aide à domicile est souvent une nécessité pour des personnes seules ou en difficulté temporaire. Cette assistance permet à ces personnes fragiles de poursuive une existence plus sereine grâce à son assistance pratique dans les tâches quotidiennes, son accompagnement dans la vie sociale et bien souvent, aussi, son soutien moral et psychologique.

De par son aide dans l’accomplissement de tâches utiles du quotidien, l’aide à domicile soulage les personnes dans le besoin du poids de leur dépendance. Nombre de personnes âgées, malades ou handicapées ne sont en effet pas en mesure d’accomplir certaines activités, habituellement banales, qui compliquent leur vie de tous les jours. L’aide à domicile offre ainsi un recourt précieux dans les tâches suivantes :

• Entretien du domicile de la personne accompagnée : ménage, petits travaux d’entretien ou de réparation nécessaires, lessive, repassage
• Assurance des besoins alimentaires : courses, cuisine, assistance à la prise des repas
• Assistance à l’autonomie physique : réveil, coucher, marche et déplacements
• Accompagnement dans l’hygiène personnelle : toilette, habillage, assistance aux WC
• Soutien psychologique et intellectuel : écoute, conversation, jeux, lecture
• Aide aux démarches administratives, prise des rendez-vous, gestion du budget
• Formation pour l’autonomie sur le plan de l’hygiène
• Maintien des rapports sociaux en relation avec la famille et avec les autres prestataires

Les qualités requises pour l’aide à domicile

Le métier d’aide à domicile exige avant tout des qualités relationnelles, d’écoute et d’empathie pour accompagner au mieux des personnes en perte d’autonomie et leur permettre d’entretenir des projets de vie et des rapports sociaux. Son utilité sociale est avant tout basée sur une relation harmonieuse aidant-aidé ancrée sur le respect et la confiance.

Etant donné la diversité des activités à accomplir, l’aide à domicile doit aussi faire preuve une grande polyvalence. A l’écoute, bon communiquant et organisé, il doit être autonome et savoir prendre des initiatives. L’aide à domicile doit aussi avoir une bonne condition physique car certaine tâches peuvent requérir un effort important, en particulier dans l’assistance aux personnes à mobilité réduite.

Au contact de personnes en difficulté, l’aide à domicile est fréquemment confronté à une grande souffrance physique et émotionnelle. Il lui est donc aussi impératif d’être moralement solide et d’être capable de soutenir des personnes fragiles qui peuvent être atteint d’épisode passager ou chronique de détresse psychologique, avec un grand sens de la dignité et de l’éthique.

Les aides à domiciles travaillent généralement au sein d’une association ou autre structure. Les capacités de communication, de travail en équipe sont un vrai plus, notamment afin de limiter les conflits entre collègues, savoir faire remonter les informations importantes et faciliter la coordination. Les situations à gérer au domicile auprès de certaines personnes aidées et/ou de leur entourage peuvent être délicates, aussi il est important de ne pas y ajouter des difficultés de communication ou des conflits supplémentaires.

Les différents métiers de l’aide à domicile

Les métiers de l’aide à domicile sont habituellement classés en fonction du niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience des professionnels :

• Agent à domicile: en charge des activités domestiques et administratives simples, l’agent à domicile agit sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique, généralement dans la profession infirmière.
• Employé à domicile: assistant et soulageant les personnes dépendantes à domicile, l’employé à domicile est en charges des actes domestiques ou administratifs habituels de la vie quotidienne.
• Auxiliaire de vie sociale: les auxiliaires de vie sociale travaillent en équipe à la place ou en soutien des personnes âgées, handicapées ou familles qui dont dans l’incapacité d’effectuer certaines tâches de manière temporaire ou chronique. Ils peuvent être en charge des activités ordinaires (lever, coucher, alimentation, habillage…), des tâches quotidiennes (linge, nettoyage, repas…) ou activités sociales, relationnelles ou démarches administratives.
• Technicien de l’intervention sociale et familiale : exerçant un soutien éducatif, technique et psychologique auprès des personnes les plus fragilisées, le technicien de l’intervention sociale et familiale est en charge des activités ménagères ou familiales. Détenteur d’une expérience de terrain importante préalable à l’obtention du titre de technicien de l’intervention sociale et familiale, il contribue à maintenir l’équilibre des familles et les accompagne à travers une action préventive et sociale.

La formation des aides à domicile

Pour exercer en tant qu’aide à domicile auprès de familles, de personnes âgées ou handicapées, une formation (de type initial ou continu) validée par un diplôme professionnel de niveau V est impérative. Le diplôme est un diplôme d’Etat.

Accessible à toute personne détentrice d’un brevet des collèges, les différentes formations proposées, d’un à deux ans, débouchent sur les diplômes plus ou moins spécialisés suivants :

• CAP Assistant technique en milieux familial et collectif
• CAP Petite enfance
• BEP Carrières Sanitaires et Sociales, mention complémentaire Aide à domicile
• Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie Sociale (qui a remplacé l’ancien Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile)
• Mention Complémentaire Aide à Domicile (MCAD) qui se prépare après un CAP ou un BEP.
• Bac Pro de proximité et vie locale
• Bac Pro accompagnement, soins et service à la personne

Avec trois ans d’expérience dans le domaine, les professionnels de l’aide à domicile peuvent également être admis aux concours. Ces diplômes sont les seuls qui habilitent les professionnels pour exercer à domicile en indépendant, en tant que membre d’une association ou employé d’une entreprise ou d’une collectivité locale.

La formation continue pour l’aide à domicile

« Il est à prévoir que les besoins d’aide à domicile iront en se diversifiant et nécessiteront de nouvelles formes d’intervention. Il sera donc nécessaire d’associer à la formation de base des formations complémentaires permettant l’approfondissement des connaissances et l’acquisition de nouveaux savoir-faire liés à des situations spécifiques (exemple : accompagnement des personnes présentant une détérioration mentale, y compris la maladie d’Alzheimer, personnes atteintes du sida, personnes lourdement handicapées …). »

Extrait de l’Arrêté du 15 décembre 1993 instituant un certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile

Les différents intervenants du secteur de l’aide à domicile présentent de fortes disparités dans leurs niveaux de qualification et d’expérience. Afin d’assurer la qualité des services d’aide à domicile, la formation, et en particulier la formation continue, joue un rôle crucial pour le maintien et le développement des compétences des professionnels de l’aide à domicile.

La plupart du temps, c’est à travers une formation continue que les aides à domicile reprennent les études et/ou valident les acquis et obtiennent les diplômes qui leur permettent d’exercer leur profession aux domiciles des personnes dépendantes. Ces formations certifiantes suivent les directives nationales définies globalement dans les thèmes de la santé, de la prévention et de l’autonomie.

Néanmoins au-delà des diplômes, la formation professionnelle tout au long de la vie permet aux salariés de maintenir leurs acquis, de développer leurs compétences et d’acquérir des savoirs et savoir-faire liés aux situations spécifiques rencontrées dans l’accompagnement de certaines catégories de personnes âgées, handicapées ou malades (maladie d’Alzheimer, tétraplégie, troubles musculo-squelettiques, etc.).

En renfort des connaissances de bases, la formation continue permet de coller à la réalité du terrain et de suivre au plus près les dernières technologies et méthodes pratiques. De nombreuses thématiques, très peu abordées dans les formations initiales s’avèrent essentielle aux intervenant dans leur mission d’accompagnement. On pense par exemple à la bientaitance, la communication en général et avec les personnes âgées atteintes notamment d’Alzheimer, l’accompagnement de fin de vie, la diététique…

Voici quelques exemples de formations professionnelles continues que nous proposons, qui apportent des connaissances et compétences spécifiques aux professionnels de l’aide à domicile :

• Maladie d’Alzheimer et troubles apparentés : comprendre et accompagner
• Prise en charge de la personne handicapée à domicile
• Gérer les conflits à domicile, l’agressivité des soignés et/ou de leur famille
• Conduites addictives et intervention à domicile
• Elaborer un repas agréable à domicile
• Travail en équipe et identité professionnelle pour les intervenants à domicile
• Manutention et activités de la vie quotidienne à domicile
• L’intervention à domicile pour les TISF et AVS

D’autre, parce que le métier d’aide à domicile rime souvent avec solitude et nomadisme, ces temps de formation sont l’occasion de temps d’échanges et de rencontres importants. Ils permettent également une remotivation, une prise de recul sur sa pratique professionnelle, des questionnements qui vont vers l’amélioration des pratiques et au final une amélioration de la prise en charge des personnes vulnérables.

En conclusion, l’essor du secteur de l’aide à domicile se traduit par une diversification et professionnalisation des métiers spécifiques, accompagnés par un système de formation souple et évolutif. Ce sont des métiers exigeants, centrés sur la relation à l’autre, dans le plus grand respect et la plus grande bienveillance. Nous espérons que les pouvoirs publics continueront à soutenir cette dynamique.

Ressources documentaires

• Nomenclature de l’INSEE, profession Aides à domicile
• Pôle emploi, Les services à la personne : un secteur qui recrute
• Fiche ROME – Assistance auprès d’adultes
• Fiche ROME – Services domestiques
• Rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes et des Statistique – DARES – « Les métiers en 2022 », juillet 2014
• Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale

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Qu’est ce que le Développement Professionnel Continu – DPC ?

Créé en 2009 par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires – HPST » et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, le DPC remplace les précédents dispositifs de formation conventionnels (et leurs systèmes de points) et implique l’obligation pour tous les professionnels de santé de suivre un programme de formation DPC par an.

Le DPC est actuellement en cours de réforme.

Le Développement Professionnel Continu a été conçu pour améliorer la formation et les pratiques des professionnels de santé dans un cadre juridique bien défini. Pour plus d’informations sur les décisions légales, décrets et lois concernant le DPC, consultez l’article du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes du 29 avril 2012 : « Le développement professionnel continu (DPC) : une démarche innovante au service des patients ».

Le DPC accompagne les professionnels de santé dans une démarche active de formation professionnelle continue. Cette démarche intègre une approche double pour la formation des professionnels de santé :

• l’acquisition et l’approfondissement de connaissances et compétences
• l’analyse par les professionnels de santé de leurs pratiques professionnelles. 

Afin de remplir leur obligation de Développement Professionnel Continu, les professionnels de santé doivent participer à un programme de DPC par an mis en œuvre par un organisme de DPC. Ce programme peut être soit annuel, d’une durée maximum d’un an et dont toutes les étapes se déroulent sur une unique année civile (du 1er janvier au 31 décembre), soit pluriannuel, se déroulant sur au moins 2 années civiles.

Diplôme Universitaire (DU) et DPC

Un diplôme universitaire (DU) peut être pris en compte comme programme de DPC uniquement si l’Université concernée est organisme de DPC habilité par l’OGDPC et si le programme a été déposé sur le site de l’OGDPC.

Historique du Développement Professionnel Continu

Pour bien comprendre le concept de DPC, il faut remonter aux prémices de la formation médicale continue (entre autres) et de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Au vu de l’obsolescence très rapide des connaissances scientifiques, la formation médicale continue s’est peu à peu imposée comme un pilier indispensable pour garantir la qualité d’exercice des praticiens et au delà la qualité et la sécurité des soins. Il s’agit avant les années 1990, d’une obligation déontologique.

En 1990, la convention médicale institue une Formation Médicale Continue (FMC) conventionnelle des médecins libéraux validés, financée et indemnisée.
Le praticien est libre quant à l’organisation de sa FMC et les financements sont divers (hôpital, université, association, laboratoires pharmaceutiques…).

Ce n’est qu’en 1996 que la formation médicale continue passe d’obligation déontologique à obligation légale pour tous les médecins, avec l’ordonnance Jupé. Le praticien est libre quant à l’organisation de sa FMC (mise en œuvre par divers organismes) et les financements sont divers (hôpital, université, association, laboratoires pharmaceutiques…).

La loi du 13 août 2004, confirme l’obligation de FMC et institut une obligation d’EPP pour les médecins distincte du perfectionnement des connaissances. L’EPP est mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle consiste à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 prévoit la substitution de la FMC et de l’EPP par le développement professionnel continu. En parallèle, la loi étend le DPC à l’ensemble des professions de santé (cf encadré professions de santé concernées par le DPC).

Objectifs du Développement Professionnel Continu

Le Développement Professionnel Continu a un double objectif :

• l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
• la maîtrise des dépenses de santé

Grâce au DPC, les professionnels de santé peuvent être acteur de leur formation tout au long de leur carrière. Le DPC a été conçu pour promouvoir l’amélioration et le partage des pratiques et des connaissances entre les professionnels, quels que soient leurs modes d’exercice (libéral, hospitalier ou autre salarié).

Le DPC est aussi un moyen d’appui aux plans de santé publics nationaux et régionaux, il favorise le renforcement et l’adaptation de l’offre de formation en fonction des besoins des différents professionnels de santé et de leurs différents modes d’exercice.

Finalement le DPC permet de simplifier la mise en œuvre de la formation professionnelle continue pour les professionnels de santé grâce à un unique organisme gestionnaire, l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC.

L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC

Groupement d’intérêt public (GIP) constitué paritairement de l’Etat (Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes) et de l’Assurance Maladie (UNCAM), l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC – est l’organisme en charge du Développement Professionnel Continu pour tous les professionnels de santé de France.

Crée depuis le 1er juillet 2012, il émane de l’article n°59 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire (HPST).

La mission principale de l’OGDPC est de piloter le dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé et de gérer le financement du DPC de 500 000 professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionnée en France (le financement pour les autres salariés s’effectuant par le biais du plan de formation).

L’OGDPC assure également l’évaluation et le contrôle des organismes de formation de DPC ainsi que la coordination et la promotion du DPC auprès des professionnels de santé. Bien que l’OGDPC recense tous les programmes de DPC habilités, il ne dispense lui-même aucune formation mais s’assure que les organismes de DPC et leurs programmes de DPC soient conformes aux directives de la Haute Autorité de Santé.

En 2016, l’OGDPC deviendra l’Agence Nationale du DPC. Aujourd’hui, les textes règlementaires d’application (décret, arrêtés, etc.) doivent encore être publiés afin que l’OGDPC devienne l’Agence Nationale du DPC et puisse ainsi mettre en place progressivement les modalités nécessaires prévues par l’article 114 de la loi de Modernisation de notre Système de Santé.

En 2014, 2700 organismes de DPC ont été enregistrés, et 23 800 programmes de DPC ont été déposés.

Le DPC au service des professionnels de santé

L’ensemble des professionnels de santé (défini par le Chapitre IV du Code de Santé Publique) majoritairement en activité sont concernés par le Développement Professionnel Continu, quels que soient leur modes d’exercice : libéral, hospitalier ou autre salarié.

Les professionnels de santé concernés par le DPC

• médecin
• chirurgien-dentiste
• sage-femme
• pharmacien
• infirmier
• masseur-kinésithérapeute
• orthophoniste
• orthoptiste
• pédicure-podologue
• ergothérapeute
• psychomotricien
• manipulateur d’électroradiologie médicale
• préparateur en pharmacie
• audioprothésiste
• opticien-lunetier
• prothésiste
• orthésiste
• diététicien
• technicien de laboratoire médical
• aide-soignant
• auxiliaire de puériculture

Chaque professionnel de santé est obligé par la loi de suivre un programme de DPC par an. Pour ce faire, ils disposent de l’ensemble des programmes de DPC ainsi que de la liste des organismes de DPC habilités à les dispenser directement sur les sites de l’OGDPC et MonDPC.fr.

Le contrôle de l’obligation de DPC de chaque professionnel est sous la responsabilité des instances suivantes :

• Ordres professionnels pour les chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sages-femmes, quels que soient leur mode d’exercice
• Ordres professionnels pour les infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes libéraux
• Agences Régionales de Santé (ARS) pour les autres professionnels de santé libéraux
• L’employeur pour les professionnels paramédicaux salariés ou hospitaliers

Les instances de contrôle proposeront aux professionnels de santé qui ne remplissent pas leur obligation annuelle un programme de DPC personnalisé. Tout professionnel qui ne suivra pas un tel programme pourra s’exposer à un cas d’insuffisance professionnelle.

L’indemnisation du DPC

Les modalités de de prise en charge des formations DPC varient en fonction du mode d’exercice (libéral, hospitalier, salarié), de la catégorie professionnelle et du type de programme de DPC.

Pour les libéraux ou professionnels exerçant en centre de santé conventionné

Ces professionnels peuvent bénéficier d’une prise en charge directe par l’OGDPC de leur programme de DPC. Cette prise en charge comprend le paiement de l’organisme de DPC qui a mis en place le programme ainsi que l’indemnisation des professionnels de santé pour leur participation à l’intégralité des étapes de leurs programmes de DPC. Vous pouvez consulter sur le site de l’OGDPC les montants des forfaits de DPC pour chacune des professions de santé prises en charge.

Note : un centre de santé conventionné est signataire de l’avenant n°4 de l’accord national organisant les rapports entre gestionnaires des centres de santé et l’assurance maladie.

Afin d‘obtenir leurs forfaits de formation DPC, les professionnels de santé qui exercent au moins à 50% en tant que libéraux ou dans un centre de santé conventionné doivent suivre un programme de DPC habilité par an.

Ces professionnels doivent préalablement s’inscrire sur le site MonDPC.fr. Après avoir suivi un programme de DPC et obtenu l’attestation remise par l’organisme de DPC en charge du programme, ils pourront faire une demande de prise en charge financière auprès de L’OGDPC pour laquelle l’attestation servira de justificatif.

Les formations DPC peuvent être indemnisées au-delà d’un programme par an dans la limite des forfaits définis par l’OGDPC. Les forfaits de DPC étant définis pour un période d’un an, ils ne peuvent en aucun cas être reportés à l’année suivante.

Pour les autres professionnels de santé

Les autres professionnels de santé, hospitaliers, salariés ou autres libéraux non-éligibles aux prises en charges financières de leur formation DPC par l’OGDPC doivent s’enquérir auprès de leur employeur, puis s’inscrire à un programme de DPC habilité sur le site de l’OGDPC ou directement auprès d’un organisme de DPC habilité. Ils peuvent effectuer une demande de prise en charge auprès de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OCPA) auquel ces professionnels ou leurs employeurs cotisent.

Le programme de Développement Professionnel Continu

Un programme de Développement Professionnel Continu qui répond à deux objectifs :

• l’acquisition et le perfectionnement des connaissances ou compétences
• l’évaluation et l’analyse des pratiques professionnelles

Tout programme de DPC s’intègre dans un cadre d’obligations légales. Chaque formation DPC doit ainsi :

• être dispensée par un organisme de DPC habilité par l’OGDPC
• s’intégrer dans les orientations nationales ou régionales pour la formation des professionnels de santé (établies par le Ministère en charge de la Santé ou par les Agences Régionales de Santé)
• comporter au moins l’une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé

Il existe plusieurs types de programmes de Développement Professionnel Continu. Ils peuvent être :

• présentiels : les participants doivent être physiquement présents lors de toutes les étapes du programme de DPC
• non-présentiels : le programme de DPC est composé uniquement d’étapes n’impliquant par la présence physique des participants (e-learning, lectures…)
• mixtes : le programme de DPC est composé d’étapes présentielles et non-présentielles.

Selon la proportion des deux types d’étapes, le programme est majoritaire présentiel ou majoritaire non-présentiel.

Qu’elles soient présentielles ou non-présentielles les différentes activités de formations, les « étapes » d’un programme de DPC, doivent être clairement définies dans le temps avec des dates communiquées à l’avance aux participants. Chaque programme de DPC doit ainsi être composé d’au moins deux étapes, par exemple : un séminaire de formation ou une réunion de discussion et une partie de e-learning, le remplissage d’un questionnaire ou une lecture.

Un programme de DPC peut avoir lieu en plusieurs « sessions » : différentes périodes de temps et/ou différents lieux où un programme identique sera organisé.

L’inscription à un programme de Développement Professionnel Continu

Pour les professionnels de santé libéraux et salariés de centre de santé conventionné

Les inscriptions aux programmes de DPC sont centralisées sur le site MonDPC.fr. Les professionnels doivent au préalable avoir crée un compte sur le site MonDPC.fr. En se rendant sur le site MonDPC.fr, ils pourront ensuite à travers un moteur de recherche, trouver le programme DPC auquel ils souhaitent participer, et effectuer directement une demande d’inscription, qui devra être validée par l’organisme de DPC.

Pour les autres professionnels salariés

Les autres professionnels salariés peuvent s’inscrire à un programme DPC soit sur le site MonDPC.fr soit directement auprès d’un organisme de DPC habilité par l’OGDPC. Ils peuvent entreprendre la démarche personnellement ou par le biais de leur employeur.

L’organisme de Développement Professionnel Continu

Un « Organisme de DPC » est un organisme (entreprise, association, université, établissement de santé…) habilité par l’OGDPC pour la mise en œuvre de programmes de DPC pour les professionnels de santé.

L’organisme de DPC est enregistré suite à la validation d’un dossier d’évaluation en ligne où l’organisme de formation détaille les catégories professionnelles pour lesquelles il souhaite être habilité. L’organisme doit notamment apporter des preuves que les formations proposées à destination des professionnels de santé suivent les méthodes de formation reconnues par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Suite à son évaluation favorable par les Commissions Scientifiques de l’OGDPC responsables de chaque catégorie professionnelle pour laquelle l’organisme de formation a réalisé une demande, l’organisme de DPC peut utiliser le label officiel de l’OGDPC pour sa communication auprès des professionnels de santé pour lesquels il est habilité.

Si l’organisme est évalué défavorablement, il devra cesser immédiatement ses activités de formation DPC dès réception de l’avis de l’OGDPC.

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