A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Première ministre a présenté le 20 novembre un nouveau Plan 2023-2027 pour lutter contre les violences faites aux enfants lors du Comité interministériel à l’enfance (CIE).
Un ensemble d’annonces qui intervient juste après la publication du très attendu rapport de la CIIVISE (https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2023/11/VERSION-DEF-SUR-LE-SITE-1611.pdf).
Ce nouveau Plan est composé de 22 actions qui se déclinent de la façon suivante :
- Protéger les enfants
– renforcer l’éducation à la vie sexuelle à l’école et dans les lieux de vie des enfants
– renforcer la qualité de l’accueil téléphonique du 119
– soutenir les actions associatives visant à lutter contre les violences faites aux enfants, dont les violences entre enfants
– mieux accompagner les enfants hébergés à l’hôtel
– lutter contre les violences dans les structures qui accueillent les enfants
– améliorer le repérage et le traitement de suspicions de maltraitance dans les lieux d’accueil du jeune enfant
- Prévenir le passage à l’acte et la récidive
– mettre en place un dispositif de contrôle automatisé des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant dans l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance
– poursuivre et renforcer le traitement des signalements et les enquêtes pour des faits de violences sexistes et sexuelles dans le sport
– mettre à disposition de tout citoyen un formulaire numérique de signalement des faits de pédocriminalité commis à l’étranger
– remobiliser et renforcer la campagne STOP (Service Téléphonique d’Orientation et de Prévention) et organiser une audition publique sur le sujet des mineurs auteurs d’infractions sexuelles
- Améliorer la prise en charge des victimes
– créer 63 Unités d’Accueil Pédiatriques Enfants en Danger (UAPED) supplémentaires d’ici 2025, pour atteindre une UAPED par tribunal judiciaire
– réviser le statut et les modalités d’exercice de l’administrateur ad hoc
– améliorer le parcours des enfants victimes
- Soutenir les parents et mobiliser la société civile
– les soutenir à tous les âges de la vie
– développer chaque année des campagnes de lutte contre toutes les formes de violences
- Outiller et soutenir les professionnels
– créer 10 postes de délégués départementaux au sein des territoires
expérimentant un comité départemental pour la protection de l’enfance
– renforcer les formations et sensibiliser au repérage et signalement des situations de violences faites aux enfants pour les professionnels intervenant auprès d’enfants
– renforcer la mission d’appui du groupement d’intérêt public France Enfance Protégée à l’attention des professionnels
– garantir l’obligation de protection des professionnels de la santé
- Développer les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants
– réaliser plusieurs recherches sur les violences faites aux enfants
– améliorer les transmissions d’information entre les Cellules de Recueil et de traitement des Informations Préoccupantes (CRIP) et le 119
– bénéficier de données pour mieux prévenir les infanticides
Nous attendons donc avec impatience l’application et la mise en place de ces mesures.
Reste à savoir comment tout cela s’articulera avec les différentes entités concernées.
A suivre….
