Le Développement Professionnel Continu se conçoit comme une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en France. Il s’agit d’un dispositif réglementé pour la formation continue des professionnels de santé en France.
Qu’est ce que le Développement Professionnel Continu – DPC ?
Créé en 2009 par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires – HPST » et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, le DPC remplace les précédents dispositifs de formation conventionnels (et leurs systèmes de points) et implique l’obligation pour tous les professionnels de santé de suivre un programme de formation DPC par an.
Le DPC est actuellement en cours de réforme.
Le Développement Professionnel Continu a été conçu pour améliorer la formation et les pratiques des professionnels de santé dans un cadre juridique bien défini. Pour plus d’informations sur les décisions légales, décrets et lois concernant le DPC, consultez l’article du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes du 29 avril 2012 : « Le développement professionnel continu (DPC) : une démarche innovante au service des patients ».
Le DPC accompagne les professionnels de santé dans une démarche active de formation professionnelle continue. Cette démarche intègre une approche double pour la formation des professionnels de santé :
- l’acquisition et l’approfondissement de connaissances et compétences
- l’analyse par les professionnels de santé de leurs pratiques professionnelles.
Afin de remplir leur obligation de Développement Professionnel Continu, les professionnels de santé doivent participer à un programme de DPC par an mis en œuvre par un organisme de DPC. Ce programme peut être soit annuel, d’une durée maximum d’un an et dont toutes les étapes se déroulent sur une unique année civile (du 1er janvier au 31 décembre), soit pluriannuel, se déroulant sur au moins 2 années civiles.
Diplôme Universitaire (DU) et DPC
Un diplôme universitaire (DU) peut être pris en compte comme programme de DPC uniquement si l’Université concernée est organisme de DPC habilité par l’OGDPC et si le programme a été déposé sur le site de l’OGDPC.
Historique du Développement Professionnel Continu
Pour bien comprendre le concept de DPC, il faut remonter aux prémices de la formation médicale continue (entre autres) et de l’évaluation des pratiques professionnelles.
Au vu de l’obsolescence très rapide des connaissances scientifiques, la formation médicale continue s’est peu à peu imposée comme un pilier indispensable pour garantir la qualité d’exercice des praticiens et au delà la qualité et la sécurité des soins. Il s’agit avant les années 1990, d’une obligation déontologique.
En 1990, la convention médicale institue une Formation Médicale Continue (FMC) conventionnelle des médecins libéraux validés, financée et indemnisée.
Le praticien est libre quant à l’organisation de sa FMC et les financements sont divers (hôpital, université, association, laboratoires pharmaceutiques…).
Ce n’est qu’en 1996 que la formation médicale continue passe d’obligation déontologique à obligation légale pour tous les médecins, avec l’ordonnance Jupé. Le praticien est libre quant à l’organisation de sa FMC (mise en œuvre par divers organismes) et les financements sont divers (hôpital, université, association, laboratoires pharmaceutiques…).
La loi du 13 août 2004, confirme l’obligation de FMC et institut une obligation d’EPP pour les médecins distincte du perfectionnement des connaissances. L’EPP est mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle consiste à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées.
La loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 prévoit la substitution de la FMC et de l’EPP par le développement professionnel continu. En parallèle, la loi étend le DPC à l’ensemble des professions de santé (cf encadré professions de santé concernées par le DPC).
Objectifs du Développement Professionnel Continu
Le Développement Professionnel Continu a un double objectif :
- l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- la maîtrise des dépenses de santé
Grâce au DPC, les professionnels de santé peuvent être acteur de leur formation tout au long de leur carrière. Le DPC a été conçu pour promouvoir l’amélioration et le partage des pratiques et des connaissances entre les professionnels, quels que soient leurs modes d’exercice (libéral, hospitalier ou autre salarié).
Le DPC est aussi un moyen d’appui aux plans de santé publics nationaux et régionaux, il favorise le renforcement et l’adaptation de l’offre de formation en fonction des besoins des différents professionnels de santé et de leurs différents modes d’exercice.
Finalement le DPC permet de simplifier la mise en œuvre de la formation professionnelle continue pour les professionnels de santé grâce à un unique organisme gestionnaire, l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC.
L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC
Groupement d’intérêt public (GIP) constitué paritairement de l’Etat (Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes) et de l’Assurance Maladie (UNCAM), l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu – OGDPC – est l’organisme en charge du Développement Professionnel Continu pour tous les professionnels de santé de France.
Crée depuis le 1er juillet 2012, il émane de l’article n°59 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire (HPST).
La mission principale de l’OGDPC est de piloter le dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé et de gérer le financement du DPC de 500 000 professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionnée en France (le financement pour les autres salariés s’effectuant par le biais du plan de formation).
L’OGDPC assure également l’évaluation et le contrôle des organismes de formation de DPC ainsi que la coordination et la promotion du DPC auprès des professionnels de santé. Bien que l’OGDPC recense tous les programmes de DPC habilités, il ne dispense lui-même aucune formation mais s’assure que les organismes de DPC et leurs programmes de DPC soient conformes aux directives de la Haute Autorité de Santé.
En 2016, l’OGDPC deviendra l’Agence Nationale du DPC. Aujourd’hui, les textes règlementaires d’application (décret, arrêtés, etc.) doivent encore être publiés afin que l’OGDPC devienne l’Agence Nationale du DPC et puisse ainsi mettre en place progressivement les modalités nécessaires prévues par l’article 114 de la loi de Modernisation de notre Système de Santé.
En 2014, 2700 organismes de DPC ont été enregistrés, et 23 800 programmes de DPC ont été déposés.
Le DPC au service des professionnels de santé
L’ensemble des professionnels de santé (défini par le Chapitre IV du Code de Santé Publique) majoritairement en activité sont concernés par le Développement Professionnel Continu, quels que soient leur modes d’exercice : libéral, hospitalier ou autre salarié.
Les professionnels de santé concernés par le DPC
- médecin
- chirurgien-dentiste
- sage-femme
- pharmacien
- infirmier
- masseur-kinésithérapeute
- orthophoniste
- orthoptiste
- pédicure-podologue
- ergothérapeute
- psychomotricien
- manipulateur d’électroradiologie médicale
- préparateur en pharmacie
- audioprothésiste
- opticien-lunetier
- prothésiste
- orthésiste
- diététicien
- technicien de laboratoire médical
- aide-soignant
- auxiliaire de puériculture
Chaque professionnel de santé est obligé par la loi de suivre un programme de DPC par an. Pour ce faire, ils disposent de l’ensemble des programmes de DPC ainsi que de la liste des organismes de DPC habilités à les dispenser directement sur les sites de l’OGDPC et MonDPC.fr.
Le contrôle de l’obligation de DPC de chaque professionnel est sous la responsabilité des instances suivantes :
- Ordres professionnels pour les chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sages-femmes, quels que soient leur mode d’exercice
- Ordres professionnels pour les infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Agences Régionales de Santé (ARS) pour les autres professionnels de santé libéraux
- L’employeur pour les professionnels paramédicaux salariés ou hospitaliers
Les instances de contrôle proposeront aux professionnels de santé qui ne remplissent pas leur obligation annuelle un programme de DPC personnalisé. Tout professionnel qui ne suivra pas un tel programme pourra s’exposer à un cas d’insuffisance professionnelle.
L’indemnisation du DPC
Les modalités de de prise en charge des formations DPC varient en fonction du mode d’exercice (libéral, hospitalier, salarié), de la catégorie professionnelle et du type de programme de DPC.
Pour les libéraux ou professionnels exerçant en centre de santé conventionné
Ces professionnels peuvent bénéficier d’une prise en charge directe par l’OGDPC de leur programme de DPC. Cette prise en charge comprend le paiement de l’organisme de DPC qui a mis en place le programme ainsi que l’indemnisation des professionnels de santé pour leur participation à l’intégralité des étapes de leurs programmes de DPC. Vous pouvez consulter sur le site de l’OGDPC les montants des forfaits de DPC pour chacune des professions de santé prises en charge.
Note : un centre de santé conventionné est signataire de l’avenant n°4 de l’accord national organisant les rapports entre gestionnaires des centres de santé et l’assurance maladie.
Afin d‘obtenir leurs forfaits de formation DPC, les professionnels de santé qui exercent au moins à 50% en tant que libéraux ou dans un centre de santé conventionné doivent suivre un programme de DPC habilité par an.
Ces professionnels doivent préalablement s’inscrire sur le site MonDPC.fr. Après avoir suivi un programme de DPC et obtenu l’attestation remise par l’organisme de DPC en charge du programme, ils pourront faire une demande de prise en charge financière auprès de L’OGDPC pour laquelle l’attestation servira de justificatif.
Les formations DPC peuvent être indemnisées au-delà d’un programme par an dans la limite des forfaits définis par l’OGDPC. Les forfaits de DPC étant définis pour un période d’un an, ils ne peuvent en aucun cas être reportés à l’année suivante.
Pour les autres professionnels de santé
Les autres professionnels de santé, hospitaliers, salariés ou autres libéraux non-éligibles aux prises en charges financières de leur formation DPC par l’OGDPC doivent s’enquérir auprès de leur employeur, puis s’inscrire à un programme de DPC habilité sur le site de l’OGDPC ou directement auprès d’un organisme de DPC habilité. Ils peuvent effectuer une demande de prise en charge auprès de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OCPA) auquel ces professionnels ou leurs employeurs cotisent.
Le programme de Développement Professionnel Continu
Un programme de Développement Professionnel Continu qui répond à deux objectifs :
- l’acquisition et le perfectionnement des connaissances ou compétences
- l’évaluation et l’analyse des pratiques professionnelles
Tout programme de DPC s’intègre dans un cadre d’obligations légales. Chaque formation DPC doit ainsi :
- être dispensée par un organisme de DPC habilité par l’OGDPC
- s’intégrer dans les orientations nationales ou régionales pour la formation des professionnels de santé (établies par le Ministère en charge de la Santé ou par les Agences Régionales de Santé)
- comporter au moins l’une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé
Il existe plusieurs types de programmes de Développement Professionnel Continu. Ils peuvent être :
- présentiels : les participants doivent être physiquement présents lors de toutes les étapes du programme de DPC
- non-présentiels : le programme de DPC est composé uniquement d’étapes n’impliquant par la présence physique des participants (e-learning, lectures…)
- mixtes : le programme de DPC est composé d’étapes présentielles et non-présentielles.
Selon la proportion des deux types d’étapes, le programme est majoritaire présentiel ou majoritaire non-présentiel.
Qu’elles soient présentielles ou non-présentielles les différentes activités de formations, les « étapes » d’un programme de DPC, doivent être clairement définies dans le temps avec des dates communiquées à l’avance aux participants. Chaque programme de DPC doit ainsi être composé d’au moins deux étapes, par exemple : un séminaire de formation ou une réunion de discussion et une partie de e-learning, le remplissage d’un questionnaire ou une lecture.
Un programme de DPC peut avoir lieu en plusieurs « sessions » : différentes périodes de temps et/ou différents lieux où un programme identique sera organisé.
L’inscription à un programme de Développement Professionnel Continu
Pour les professionnels de santé libéraux et salariés de centre de santé conventionné
Les inscriptions aux programmes de DPC sont centralisées sur le site MonDPC.fr. Les professionnels doivent au préalable avoir crée un compte sur le site MonDPC.fr. En se rendant sur le site MonDPC.fr, ils pourront ensuite à travers un moteur de recherche, trouver le programme DPC auquel ils souhaitent participer, et effectuer directement une demande d’inscription, qui devra être validée par l’organisme de DPC.
Pour les autres professionnels salariés
Les autres professionnels salariés peuvent s’inscrire à un programme DPC soit sur le site MonDPC.fr soit directement auprès d’un organisme de DPC habilité par l’OGDPC. Ils peuvent entreprendre la démarche personnellement ou par le biais de leur employeur.
L’organisme de Développement Professionnel Continu
Un « Organisme de DPC » est un organisme (entreprise, association, université, établissement de santé…) habilité par l’OGDPC pour la mise en œuvre de programmes de DPC pour les professionnels de santé.
L’organisme de DPC est enregistré suite à la validation d’un dossier d’évaluation en ligne où l’organisme de formation détaille les catégories professionnelles pour lesquelles il souhaite être habilité. L’organisme doit notamment apporter des preuves que les formations proposées à destination des professionnels de santé suivent les méthodes de formation reconnues par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Suite à son évaluation favorable par les Commissions Scientifiques de l’OGDPC responsables de chaque catégorie professionnelle pour laquelle l’organisme de formation a réalisé une demande, l’organisme de DPC peut utiliser le label officiel de l’OGDPC pour sa communication auprès des professionnels de santé pour lesquels il est habilité.
Si l’organisme est évalué défavorablement, il devra cesser immédiatement ses activités de formation DPC dès réception de l’avis de l’OGDPC.
